Après chaque élection municipale, la mairie de Montréal se charge d’organiser et de dispenser une formation rendue incontournable par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, soit une formation en éthique déontologie. Les 103 élus entrent en poste, puis suivent la formation. Journaldesvoisins.com a recueilli les propos de la mairesse de l’arrondissement, Émilie Thuillier, au sujet de la formation reçue par les cinq élus.
« Le Conseiller à l’éthique de la Ville de Montréal intervient lui-même. Nous avons suivi la dernière formation sur deux ou trois jours. Ça se fait sous forme de présentations et d’échanges. Le conseiller à l’éthique nous pose des questions et nous lui en posons. La Ville a son propre code de déontologie géré par le service du Greffe de la Ville de Montréal. Par la suite, quand les élus ont des questions, ils font appel au conseiller à l’éthique. Il fait un rapport annuel. On y retrouve les cas posés par les élus. Il peut y avoir des points sur les conflits d’intérêts », explique Mme Thuillier.
Si la Ville de Montréal offre à ses élus une formation en ce domaine, c’est l’Union des municipalités du Québec (UMQ) qui dispense la formation en éthique et déontologie aux villes plus petites que Montréal ou Québec qui ne bénéficient pas de la structure et des moyens des grosses municipalités.
Conflits d’intérêts
Pour éviter les conflits d’intérêt, avant de travailler à un dossier, l’élu doit déclarer son intérêt s’il y a lieu. D’après le code de déontologie de la Ville de Montréal, il existe deux types d’intérêt :
- « intérêt pécuniaire » : intérêt économique, direct ou indirect, distinct de celui du public ou de celui des membres du conseil,[…]
- « intérêt personnel » : intérêt autre que pécuniaire, direct ou indirect, distinct de celui du public ou de celui des membres du conseil,[…]
« Je sais que Effie Giannou, conseillère de la Ville, district Bordeaux-Cartierville, déclare son intérêt pécuniaire avant certains votes. Pour ma part, je n’ai jamais eu à déclarer un intérêt. Mais, sur des projets immobiliers, j’ai demandé aux entreprises de s’inscrire au registre des lobbyistes. L’arrondissement travaille avec ces entreprises sous condition qu’elles soient bien inscrites à ce registre », déclare Mme Thuillier.
Le code de déontologie de la Ville de Montréal est assujetti à diverses lois. Dans le cas des lobbyistes, c’est la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, chapitre T-11.011)
Améliorations
« Je suis élue depuis plus de 10 ans et je suis la formation à chaque prise de poste. Le code est en constante amélioration. Le dernier gros ajout inclut le personnel politique à la formation obligatoire », constate Madame Thuillier.
Dans Ahuntsic-Cartierville, outre la mairesse, les conseillers de ville élus en 2017 ont tous suivi une formation en éthique et déontologie, selon Mme Thuillier.
Dans un article précédent du JDV, il était mentionné que les conseillers qui se présentaient de nouveau à cette élection à l’époque (Lorraine Pagé et Harout Chitilian de l’Équipe Coderre, et Émilie Thuillier de Projet Montréal) avaient confirmé avoir assisté à la formation après avoir été élus à l’élection précédente.
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