Le groupe Les Pollués de Montréal-Trudeau, qui milite depuis 2012 pour sensibiliser les élus au grave problème du bruit des avions arrivant et partant de l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau, a récemment vu ses demandes rejetées devant les tribunaux, plusieurs d’entre elles ayant été déclarées « abusives » par la Cour supérieure.
Le groupe, composé de citoyens d’Ahuntsic-Cartierville et d’ailleurs à Montréal, demandait trois choses à Aéroports de Montréal (ADM). Les trois demandes ont été jugées irrecevables.
Première demande : couvre-feu
Premièrement, le groupe demandait l’implantation d’un couvre-feu complet de 23 h à 7h à l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau.
En entrevue avec le journaldesvoisins.com en janvier 2019, le président des Pollués de Montréal-Trudeau, Pierre Lachapelle, déclarait ceci en lien avec la demande du couvre-feu :
« Les avions circulant en pleine nuit réveillent les résidants. Des gens qui arrivent fatigués au travail, ce n’est bon ni pour l’économie ni pour la santé. Nous avons fouillé dans des documents de l’Organisation mondiale de la Santé en Europe pour découvrir, dans une étude épidémiologique, que les gens soumis régulièrement au bruit des avions volant au-dessus de leur résidence sont plus susceptibles de développer des maladies du cœur. La perturbation du sommeil a un impact négatif sur la santé dans sa globalité. »
Normalement, le couvre-feu devrait être respecté. Cependant, la réglementation prévoit que des exemptions peuvent être accordées à l’avance par la direction d’ADM, soit pour des vols spécifiques ou encore pour des périodes déterminées.
Les Pollués de Montréal-Trudeau s’attaquent à ces exemptions qui permettent aux avions de décoller ou d’atterrir pendant la durée de ce que les demandeurs appellent le « couvre-feu nocturne ».
ADM est d’avis que la demande est irrecevable ou abusive et qu’elle doit être rejetée de façon préliminaire, notamment parce que « les restrictions d’exploitation pendant la nuit et la possibilité d’accorder des exemptions proviennent de la réglementation établie par le ministre des Transports et ADM a seulement adopté une directive interne qui ne vise qu’à faciliter l’exercice de sa discrétion dans l’octroi des exemptions permises par la réglementation fédérale », peut-on lire dans le jugement de la Cour supérieure.
La Cour supérieure avait déjà tranché la question en 2018. Les Pollués de Montréal-Trudeau n’avait pas le droit de remettre en cause une décision déjà tranchée. Il est considéré déraisonnable de présenter à nouveau ces demandes sans plus de justification.
La cour a donné raison à ADM sur ce point.
Deuxième demande : étude d’impact environnemental
Le groupe de militants d’Ahuntsic-Cartierville demandait aussi l’imposition d’une étude d’impact environnemental sur le projet d’une nouvelle aérogare.
ADM invoque que la demande est prématurée et théorique, le projet n’étant à ce stade qu’une simple possibilité dont les paramètres ne sont pas connus. ADM ajoute que, de toute manière, même s’il s’agissait de projets devant être réalisés à court ou moyen terme, la législation fédérale applicable n’imposerait pas une étude d’impact environnemental.
La cour a aussi donné raison à ADM sur ce point.
Troisième demande : dommages-intérêts punitifs
En troisième lieu, Les pollués de Montréal-Trudeau demandait un million de dollars par année depuis 2005 en dommages punitifs en raison du développement « sans contrôle » du trafic aérien.
ADM estime que les demandeurs n’ont pas l’intérêt requis pour réclamer des dommages-intérêts punitifs au nom de la « population riveraine » et ne peuvent pas plaider au nom d’autrui.
La cour a également donné raison à ADM sur ce dernier point.
Réaction d’ADM
Anne-Sophie Hamel, directrice des affaires corporatives et relations médias pour ADM, affirme que son organisation « accueille favorablement la décision de la Cour supérieure ».
« Cette décision ne change rien au fait que la gestion du climat sonore sera toujours un dossier prioritaire pour ADM, qui déploie des efforts soutenus pour assurer un équilibre entre le rôle du site aéroportuaire et le maintien d’une cohabitation harmonieuse avec les communautés riveraines. ADM entend poursuivre le déploiement de son plan d’action en ce sens et souhaite que le dialogue entamé en début d’année avec le lancement d’une première consultation publique auprès des collectivités se poursuive », assure-t-elle.
Réaction des Pollués
Les membres du conseil d’administration (CA) des Pollués de Montréal-Trudeau procèdent présentement à des consultations internes sur la réaction à communiquer et sur la suite appropriée à donner à ce jugement.
Jusqu’à nouvel ordre, aucun commentaire ne sera émis de leur côté. Journaldesvoisins.com fera une mise à jour au moment venu.
