Huit ans après le rejet par la Cour Suprême du Canada d’une requête en recours collectif contre Aéroports de Montréal (ADM) déposée par le regroupement Citoyens pour une qualité de vie (CQV), Les Pollués de Montréal-Trudeau se lancent à leur tour dans l’arène juridique. Le 23 septembre, une requête différente en autorisation de recours collectif devait être déposée en Cour Supérieure au nom des Pollués, contre ADM, NAV-Canada (qui régit les mouvement aériens dans le ciel) et le ministère fédéral des Transports.
Le regroupement Les Pollués de Montréal-Trudeau a tenté, sans succès, du moins jusqu’à présent, de faire intervenir les milieux politiques dans leur lutte à la pollution sonore causée par les vols des avions en provenance ou vers l’aéroport Montréal-Trudeau, de jour comme de nuit. Depuis la fondation de leur regroupement en 2010, malgré quelques appuis de certains élus municipaux et fort d’une pétition de 3000 noms des résidants concernés et qui a été présentée par trois députés de l’Opposition à la Chambre des Communes, en avril 2014, les Pollués de Montréal-Trudeau affirment avoir constaté le déni du problème par Aéroports de Montréal et autres autorités aéroportuaires.
Engagements pas respectés
L’action collective dirigée contre ADM, NAV-Canada et le ministère fédéral des Transports est donc déposée afin d’obtenir une atténuation du bruit excessif généré par les avions au-dessus du ciel montréalais. « Contrairement aux engagements contraires pris publiquement par ces autorités, peut-on lire dans le communiqué des Pollués, la suppression du trafic de passagers sur l’aéroport de Mirabel a augmenté les nuisances sonores aériennes au-dessus de Montréal générées par l’aéroport Montréal-Trudeau et supprimé de facto le couvre-feu nocturne promis.»
Ailleurs dans le monde, et couvre-feu
L’action collective est fondée sur une demande de mesures correctives établies sur les principes d’atténuation du bruit des aéronefs, comme prévu par la loi canadienne, mais surtout documentée par les expériences de plusieurs grands aéroports mondiaux, qui ont mis en place des approches progressives des aéronefs. « Il est important de dire à cet égard, signale le communiqué, que les avions gros porteurs modernes sont peut-être moins bruyants en haute altitude, mais pas à basse altitude, en approche ou au décollage. L’action collective va également demander un véritable couvre-feu nocturne avec une liste d’exemptions étroite, mais qui soit précise et d’application rigoureuse. »
Depuis longtemps…
Déjà en 2002, le regroupement Citoyens pour une qualité de vie (CQV) avait déposé en Cour Supérieure une requête en recours collectif contre ADM et Air Canada en regard de la pollution sonore causée par les aéronefs. [NDLR : Le regroupement CQV est né en 1996 à Ville Saint-Laurent, alors que ADM transférait les vols internationaux de Mirabel vers Dorval. Il réunissait des résidants des villes et secteurs environnants.] L’aventure de CQV s’est poursuivie jusqu’en 2008, en Cour Suprême, alors que, en bout de piste, CQV n’a jamais obtenu d’autorisation pour intenter un recours collectif contre ADM.
Chances de succès
Selon Maître Gérard Samet, du cabinet juridique Colas Moreira Kazandjian et Zikovsky (CMKZ) qui mène le recours pour Les Pollués de Montréal-Trudeau, l’organisme a amorcé en 2015 les étapes juridiques du recours collectif en vue du dépôt de la requête. Commentant le fait que CQV avait perdu au final ses demandes en vue de faire un recours collectif par le passé, l’avocat a expliqué que la nature de la demande des Pollués est différente.
« L’action collective déposée est d’abord de nature déclaratoire, afin de demander à la Cour Supérieure de dire le droit, s’agissant du bruit excessif attentatoire à la vie humaine provoqué par une activité fédérale, dont les normes et règles ne sont pas assez précises. » Selon Me Samet, il n’existe par ailleurs au Canada aucune autorité indépendante ayant des pouvoirs de surveillance et de contrôle des autorités aéroportuaires et de NAV-Canada. « L’action collective, précise-t-il, est aussi fondée sur le droit à la vie et la mise en danger de la personne humaine par le bruit excessif. »
Le communiqué émis par Les Pollués de Montréal-Trudeau précise également que le niveau de bruit d’origine aérienne est une véritable nuisance sonore, qui met en danger la vie humaine et que son niveau est tel qu’il est illicite et constitutif d’atteintes aux droits fondamentaux des membres du groupe visé par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège le droit à la vie.
Témoignage d’une ex-députée fédérale
L’Honorable Marlene Jennings, qui était députée fédérale libérale de 2007 à 2011, qui ne pouvait être présente à la conférence de presse organisée par Les Pollués de Montréal-Trudeau vendredi 23 septembre, tenait à faire part de son appui par voie de communiqué : « Mon expérience personnelle avec les autorités d’Aéroports de Montréal et de NAV Canada pendant le temps que j’assumais le rôle de députée fédérale de la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce-Lachine a clairement démontré un manque de transparence de leur part. Entre 2006 et 2011, j’ai tenté sans succès de convaindre ces deux organismes de la pollution sonore affectant négativement la santé, la qualité de vie ainsi que l’environnement des citoyens de l’Île de Montréal en général et plus particulièrement, ceux résidant dans les environs d’Ahuntsic, Villeray, et j’en passe.»
L’ex-députée Jennings incite et recommande sérieusement au gouvernement fédéral actuel de porter une considération sérieuse à sa recommandation d’établir une organisation fédérale indépendante de surveillance et de contrôle des autorités aéroportuaires et de NAV Canada, dont le mandat inclurait le pouvoir de recevoir et de traiter les plaintes portant sur la pollution sonore engendré par les avions et dont les pouvoirs seraient exécutoires.
Témoignage d’un neurologue
Pierre Duquette, neurologue, et ex-résidant du district de Saint-Sulpice, dans Ahuntsic-Cartierville, lance un véritable SOS aux autorités publiques pour que cessent le survol des avions à basse altitude. « Ça ne peut pas continuer de la sorte, a-t-il dit en conférence de presse. C’est une véritable intrusion sonore jour après jour dans la vie des gens, qui voient ainsi leur quotidien perturbé. Ils n’ont pas à subir cela. »
Le docteur Duquette, chercheur et professeur titulaire au département de neurosciences à l’Université de Montréal et neurologue au CHUM a lui-même vécu sous le ballet sonore des aéronefs dans le district Saint-Sulpice plusieurs mois avant de se résigner à déménager pour préserver sa qualité de vie. Il a exhorté la Direction de la santé publique (DSP) de Montréal à réaliser au plus vite une étude épidémiologique couvrant les territoires quadrillés par le recours collectif.
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