L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville a adopté, le 14 novembre dernier, des modifications à son règlement d’urbanisme. D’importants changements ont été apportés, notamment en ce qui concerne le nombre de zones, qui a été réduit d’environ 25% sur l’ensemble du territoire.
Les démarches ont été enclenchées en 2011 et deux objectifs principaux étaient recherchés. Dans un premier temps, simplifier la réglementation et ainsi réduire les délais d’attente pour les citoyens. Dans un second temps, réorganiser les zones et réduire leur nombre.
Rappelons qu’un règlement d’urbanisme a pour objectif de faire en sorte que les nouvelles constructions soient conçues de manière harmonieuse avec l’environnement existant. Ce cadre de développement est établi par les élus.
S’adapter aux besoins de l’arrondissement
« Le règlement était quand même difficile à comprendre pour les citoyens et pour les employés de l’arrondissement», explique Richard Blais, chef de division, urbanisme, permis et inspection à la Direction du développement du territoire.
M. Blais rappelle qu’initialement, le règlement d’urbanisme avait été conçu pour l’ensemble de la Ville de Montréal. «Notre tissu urbain est différent de ce qui se passe dans Ville-Marie où c’est beaucoup plus dense », souligne-t-il. Des ajustements étaient donc de mises, selon lui.
« Chaque item qui est normé par le règlement comme les usages, la hauteur, le taux d’implantation, le mode d’implantation, les alignements, etc., tout ça était sur des cartes séparées. Alors, on a tout mis ça ensemble », explique le chef de division.
Plusieurs autres ajustements ont été effectués, dont l’élimination des règles d’insertion à la hauteur et à l’alignement de construction.
Dans un souci d’équilibrer la taille des zones, l’arrondissement a revu la division de celles-ci. « Il y avait de très grandes zones avant. On a commencé par faire des regroupements, puis on a fait des subdivisions », explique M. Blais.
Dans le District du Sault-au-Récollet, le nombre de zones est passé de 127 à 94. Même tendance dans Ahuntsic et Saint-Sulpice, qui sont passés respectivement de 214 à 157 et de 171 à 123. Ainsi, il y aura dorénavant plus de citoyens par zone résidentielle.
Plus ardu en cas de référendum ?
Le processus référendaire est encadré par la loi et prévoit qu’un nombre minimum de citoyens par zone signent un registre pour qu’un référendum soit enclenché. Lorsqu’une zone est habitée par 5 000 à 20 000 personnes, 500 personnes doivent signer le registre, ce qui symbolise un appui à la tenue d’une telle consultation. Le nombre minimum varie en fonction de la densité de la population.
Ainsi, plus la zone est populeuse et grande, plus il est nécessaire qu’un grand nombre de personnes se déplacent. C’est ce qui pourrait compliquer le travail de mobilisation des citoyens désireux d’amorcer un processus démocratique de consultation.
M. Blais assure que le regroupement n’avait pas pour objectif de complexifier l’organisation des référendums, mais bien de rendre la division des zones plus cohérente. « Parfois, il y avait juste une ou deux maisons dans une zone », affirme-t-il.
Depuis 2011, trois référendums ont eu lieu dans Ahuntsic-Cartierville, selon Michèle Blais, chargée de communications à l’arrondissement.
Le règlement d’urbanisme n’est pas encore en vigueur, mais devrait l’être au début de l’année 2017. « On fait des vérifications avant la mise en vigueur », conclut M. Blais.
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