Montréal, le 14 octobre 2020 – La Ville de Montréal déclare l’inadmissibilité des entreprises Pesant (9108-4566 Québec inc. – NEQ 1160346178) et Pascal Pesant, ainsi que de l’entreprise Beauregard Environnement ltée (9108-4566 Québec inc. – NEQ 1160346178) et de Michel Chalifoux, pour avoir contrevenu à l’article 14 du règlement sur la gestion contractuelle 2020.
Les faits reprochés concernent le transport et la disposition, sur des terres agricoles, des boues collectées à la suite du nettoyage de conduites et de regards d’égout, ce qui est interdit.
« Nous mettons tout en œuvre pour garantir les meilleures pratiques afin de rendre optimale l’utilisation des budgets de la Ville. Il a été clairement établi que des manquements aux contrats ont été commis par les entreprises fautives. Nous ne pouvons pas tolérer de telles fautes professionnelles de la part d’entreprises avec lesquelles nous avons signé des contrats », a déclaré Jean-François Parenteau, responsable des services aux citoyens, de l’environnement, de l’approvisionnement, du matériel roulant et des relations gouvernementales au sein du comité exécutif.
Cette inadmissibilité prend effet à compter de la date d’émission de la résolution du conseil de la Ville. Elle aura une durée de cinq ans dans le cas de l’entreprise Beauregard Environnement ltée et de Michel Chalifoux, et de trois ans pour les entreprises Pesant et Pascal Pesant.
Elle rend ces entreprises et individus inadmissibles aux appels d’offres de la Ville de Montréal, et les exclut de toute sous-traitance et de toute possibilité de conclure un contrat de gré à gré avec la Ville. De plus, elles seront inscrites au Registre des personnes inadmissibles pour la durée des sanctions.
C’est à la suite d’une enquête du Bureau de l’inspecteur général que la commission de deux types de manœuvres frauduleuses dans le cadre de la préparation des soumissions et l’exécution des contrats à l’égard de ces entreprises et de ces individus a été révélée.
Pour en savoir plus sur les appels d’offres, contrats et le règlement sur la gestion contractuelle, cliquez ici.
(Source: Ville de Montréal)
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