Condamnés à payer des dommages à Aéroports de Montréal, l’OSBL qui administre l’aéroport international Trudeau, les militants du groupe citoyen Les Pollués de Montréal-Trudeau sollicitent à nouveau l’aide du public.
Non seulement cet organisme a perdu, en octobre 2020, un recours devant les tribunaux pour obtenir des dommages liés à la pollution sonore des vols nocturnes, un juge de la Cour supérieure du Québec l’a condamné, l’été dernier, à verser des dommages de 20 000$. Le juge a qualifié le recours des Pollués « d’abusif » sans même avoir entendu les arguments sur le mérite de la cause.
Les citoyens concernés au sein des Pollués de Montréal-Trudeau qualifient cette décision de poursuite-bâillon.
Injonction pour couvre-feu
Rappelons qu’ils demandaient une injonction imposant un couvre-feu à l’égard des activités aéroportuaires, en marge d’une action collective déposée en 2018 portant sur les nuisances sonores de l’aéroport. Cette cause devrait être entendue par les tribunaux d’ici un ou deux ans.
Le jugement contre les Pollués de Montréal-Trudeau s’apparente à une autre décision, rendue par un juge en février 2021, contre un groupe de citoyens qui se bat contre les nuisances sonores liées aux activités de l’aéroport de Saint-Hubert.
Les gestionnaires des aéroports de Longueuil et de Montréal-Trudeau se sont donc défendus contre ces recours en faisant appel à une loi qui est avant tout conçue pour protéger des citoyens qui doivent subir des démarches juridiques qui visent à les faire taire, lorsqu’ils sont partie prenant d’une cause visant une organisation qui affecte par exemple leur qualité de vie ou pour protéger l’environnement.
Ces décisions représentent un détournement de l’esprit de la loi « anti-SLAP », ont conclu deux juristes interrogés par le journal Le Devoir en février 2021.
Aide populaire
Joint au cours de l’été, Pierre Lachapelle, un des citoyens membres des Pollués de Montréal-Trudeau confirme que 15 000$ a été payé à ADM jusqu’à présent, grâce à une campagne de financement menée sur GoFundMe.
« Nous sommes reconnaissants envers les centaines de personnes qui nous ont appuyés jusqu’ici, dit-il. D’autant plus que moi-même et les deux autres citoyens visés par le jugement, nous ne sommes pas riches. Je suis retraité. Et notre organisme a pratiquement les coffres vides. »
Il reste donc 5000$ à payer et les responsables des Pollués de Montréal-Trudeau demandent encore l’aide du public. On peut faire un don à la page GoFundMe ici .
Refus des députés libéraux
M. Lachapelle mentionne au passage que Les Pollués de Montréal-Trudeau est un organisme sans but lucratif non partisan. Pour financer ses activités, l’organisme vend notamment de la publicité sur son site internet. Les députés du Bloc Québécois Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher-Les-Patriotes-Verchères), Mario Beaulieu (La Pointe-de-l’Île) et Denis Trudel (Longueuil-Saint-Hubert) ont accepté de publier une annonce.
« Nous avons sollicité par écrit et par suivi téléphonique personnalisé tous les députés du Parti libéral du Canada (PLC) qui représentent des circonscriptions de l’île de Montréal. Aucune de ces personnes n’a voulu nous aider », ajoute M. Lachapelle.
Dans une lettre envoyée en février à Mélanie Joly, la députée d’Ahuntsic-Cartierville, l’organisme avait demandé à Ottawa d’assumer financièrement le paiement des dommages de 20 000$. La demande est restée lettre-morte.
L’organisme a aussi obtenu le soutien d’élus provinciaux : Pierre Arcand (Mont-Royal-Outremont), Marie Montpetit (Maurice-Richard), Christine S-Pierre (l’Acadie) et Marwah Rizky (Saint-Laurent). Il a aussi reçu ceux du maire de Mont-Royal, Philippe Roy, et de la mairesse de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, Émilie Thuillier.
Injuste?
« Les autorités aéroportuaires ont convaincu le juge que notre action était exagérée, poursuit M. Lachapelle. Dans les faits, on a voulu faire taire les citoyens qui se plaignent du bruit qui affecte leur santé. Et ADM a des moyens disproportionnés par rapport aux nôtres pour faire valoir ses arguments. »
ADM aurait dépensé plus de 130 000$ pour se défendre dans le cadre du dossier menant au jugement imposant des dommages de 20 000$, selon un article de The Gazette du début juillet. Et ce n’est qu’une des causes dans lesquelles elle est impliquée contre Les Pollués de Montréal-Trudeau, pour lesquelles ADM a dû payer d’importantes sommes en conséquence, selon sa porte-parole, Anne-Sophie Hamel, citée par The Gazette.
L’avenir
Les activités aéroportuaires ont diminué de plus de 90% pendant la pandémie. Elles reprennent très lentement depuis quelques semaines.
« Paradoxalement, la Covid-19 a démontré le climat sonore dont jouissent les citoyens lorsque les activités aéroportuaires sont interrompues, reprend Pierre Lachapelle. Quand ça va redécoller, le niveau de pollution sonore va monter rapidement et les gens vont réagir en voyant la qualité de vie qu’ils vont perdre à nouveau. »
Depuis de la fermeture de l’aéroport de Mirabel aux vols de passagers, en 1996, le trafic ne cesse d’augmenter à Montréal-Trudeau. À l’occasion, les autorités ont déclaré avoir imposé un couvre-feu (entre 23h ou 23h30 et 7h, selon le type d’appareil), qui s’est traduit par une directive d’ADM (DC-501) publiée en 2018. Cette directive prévoit des exceptions pour des vols en retard ou des conditions météorologiques défavorables.
Dans les faits, avant la pandémie, des avions décollaient ou atterrissaient continuellement durant le couvre-feu.
« Notre demande de respect intégral du couvre-feu n’est pas déraisonnable, conclut M. Lachapelle. Des agglomérations importantes comme Francfort, San Diego, Zurich ou Hô Chi Minh-Ville ont de tels couvre-feux. »
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Nous semblons avoir un système de justice d’un pays dictatorial. C’est de l’abus de pouvoir. Je n’ai jamais vu une injustice si flagrante..