Après la récente décision dévoilée par La Presse, début septembre, de deux écoles secondaires d’Ahuntsic-Cartierville, La Dauversière et Évangéline, de faire coïncider leur journée pédagogique avec la date de l’Aïd El Kébir, une importante fête du calendrier musulman, journaldesvoisins.com s’est intéressé aux questions d’accommodements raisonnables dans les écoles de notre arrondissement. Si la CSDM confirme ne pas disposer de politique spécifique à ce sujet, elle explique avoir dû se doter de règles pour pallier l’absence de directives nationales.
«La Commission scolaire de Montréal (CSDM) n’a pas de politique en matière d’accommodements raisonnables. Par contre, elle a adopté une Politique interculturelle. Concernant les congés religieux ou le port de vêtements, nous avons dû nous donner des règles “maison” puisqu’aucune balise en la matière n’existe sur le plan national. En autorisant des journées de congé pour motif religieux, la CSDM respecte les jugements rendus par diverses instances, dont la Cour suprême du Canada», a justifié par courriel, Alain Perron, porte-parole de la CSDM.
Balises déjà demandées
«La CSDM avait d’ailleurs soulevé l’iniquité de cette situation par rapport aux autres employés dans son mémoire déposé à la Commission Bouchard-Taylor. Elle avait présenté le même mémoire lors des audiences de la commission parlementaire sur le projet de loi 94 établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’administration gouvernementale et dans certains établissements», a ajouté M. Perron.
Selon M. Perron, la Commission scolaire demandait alors au gouvernement de régler la problématique d’iniquité entre les membres du personnel scolaire reliée aux absences pour motif religieux par l’obligation de réciprocité, voire l’accomplissement de la même prestation de temps de travail pour tous. «Le gouvernement n’a jamais répondu à cette demande d’établir de telles balises. Ces balises permettraient également une uniformité dans le traitement de ces demandes de congé d’une commission scolaire à l’autre», a fait valoir M. Perron.
À noter que la présidente de la CSDM a décliné la demande d’entrevue initiale du journaldesvoisins.com, indiquant par l’entremise des relations média de la Commission, qu’elle ne «souhait[ait] pas commenter plus avant cette question».
Port du burkini?
Autre sujet ayant fait les manchettes dans le domaine des accommodements raisonnables en ce début d’automne: le port du burkini. Interrogé sur les réglementations en la matière dans les écoles de la CSDM disposant d’une piscine, M. Perron a réitéré là encore qu’il n’y avait pas de «directive CSDM».
Renvoyant journaldesvoisins.com au reportage publié au début du mois par Radio-Canada sur le sujet, M. Perron nous a précisé que «chaque école possède son propre code de vie adopté en concertation avec l’équipe-école et les parents». Rappelons que dans ce reportage, Radio-Canada indiquait que parmi les quatre écoles de la CSDM ayant une piscine pour les cours d’éducation physique, seule l’école Sophie-Barat fait mention du burkini dans son code de vie.
Et dans les écoles privées?
Contactée pour connaître la politique de son établissement en matière d’accommodements raisonnables, la directrice générale de Mont-Saint-Louis, Mme Sylvie Drolet, a indiqué que ce collège privé ne dispose pas de politique d’accommodements raisonnables, ni de réglementation concernant des congés pour motifs religieux. «Pour l’instant, les questions d’accommodements raisonnables sont réglées au cas par cas», a déclaré Mme Drolet.
De son côté, contacté par nos soins, le Collège Regina-Asumpta n’avait pas retourné notre appel au moment de la mise en ligne de nos Actualités.
Balises nationales bientôt?
De son côté, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec, confirme que ce sont bien les commissions scolaires qui doivent gérer les demandes d’accommodements raisonnables dans les écoles, ainsi que les plaintes qui pourraient y être relatives. Toutefois, il indique avoir diffusé le Rapport du Comité consultatif sur l’intégration et l’accommodement raisonnable en milieu scolaire (rapport Fleury), sur son site Web, dans les réseaux scolaires et auprès des partenaires des milieux scolaires.
«Ce rapport propose des “repères pour l’accommodement raisonnable” à l’intention des établissements d’enseignement, qui établissent notamment que l’accommodement raisonnable doit respecter le régime pédagogique, le Programme de formation de l’école québécoise et la Loi sur l’instruction publique; ne doit pas remettre en question les droits et libertés de la personne garantis aux élèves, aux parents et au personnel scolaire; ne doit pas entraîner de contrainte excessive qui pourrait remettre en question le bon fonctionnement de l’école en raison des coûts financiers, du bien-être et de la sécurité. Le nombre et la diversité des demandes doit être considérée à cet effet», a indiqué par courriel au journaldesvoisins.com, Bryan St- Louis, porte-parole du ministère.
Cependant, Québec pourrait bientôt aiguiller davantage les commissions scolaires en la matière. «Le gouvernement a déposé récemment le projet de loi no 62, “Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes”. L’adoption de ce projet de loi pourrait être utile afin de clarifier certaines balises à respecter en matière d’accommodement raisonnable, notamment en ce qui a trait au respect des droits fondamentaux (art. 10), aux absences du travail pour motif religieux (article 11) et, pour les élèves qui fréquentent une école ou un établissement d’enseignement public, au respect des objectifs poursuivis par la Loi sur l’instruction publique (art.12)» a ajouté M. St-Louis.
Pour lire l’article du journal La Presse concernant les congés religieux, cliquez ici.
Pour lire le reportage de Radio-Canada concernant le port du burkini, cliquez ici.
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