Bien qu’il ne soit pas encore officiellement « vendu », l’ancien terminus de la Société de Transport de Laval rue Lajeunesse n’est plus sur la liste des immeubles appartenant au gouvernement du Québec et qui sont à vendre à Montréal. Journaldesvoisins.com a fait une recherche à cette fin sur le site Web de la Société québécoise des infrastructures (SQI), anciennement la Société immobilière du Québec, et il n’y a plus de trace de cette propriété à vendre sur le site gouvernemental. Pourtant, le terrain et l’immeuble appartiennent toujours au gouvernement selon les registres fonciers.
Logiquement, si le bâtiment n’est plus sur cette liste, c’est sans doute qu’il est en voie d’être vendu. Sinon, pourquoi ne serait-il pas encore identifié comme appartenant à la SQI ? C’est, en tout cas, le premier indice qui nous porte à croire que la transaction est en voie d’être conclue. Mais avec qui ?
Loi d’accès: fin de non-recevoir
Fin janvier dernier, journaldesvoisins.com a fait une demande d’accès à l’information auprès de la SQI afin de savoir qui, outre le Groupe Maurice (qui s’était désisté) avait fait une proposition d’achats à la suite de l’appel d’offres lancée en mai 2016 par la SQI sur le site Web du Système électronique d’appels d’offres (SÉAO) du gouvernement du Québec pour acheter le terrain et le bâtiment du 10765 Lajeunesse.
Le 16 mars dernier, soit plusieurs jours après le délai de rigueur, le responsable de l’accès à l’information de la SQI, Maître Deny Bergeron, a décliné notre demande ainsi:
«Nous vous informons que les documents que vous désirez obtenir ne peuvent vous être communiqués (…) puisqu’il s’agit de renseignements financiers et commerciaux pouvant entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat à intervenir et porter atteinte aux intérêts économique de notre organisme.»
Annonce
Journaldesvoisins.com avait reçu un accusé-réception, mais depuis silence radio. Aussi, le 24 février, avions-nous porté le dossier en révision devant la Commission d’accès à l’information pour le résultat que l’on connaît.
Toujours proprio
Si la SQI est en voie de vendre l’immeuble de la rue Lajeunesse, elle en est toujours propriétaire selon le registre d’évaluation foncière de Montréal et le Registre foncier du Québec.
Au rôle d’évaluation 2017 de Montréal, le bâtiment et le terrain du terminus valent plus de 3 315 000 $.
Sur le site SÉAO des appels d’offre du gouvernement, le statut de l’appel d’offres se lit comme suit: « En attente des résultats d’ouverture »…
Deuxième indice/titres clairs?
Toutefois, voici un autre indice pouvant indiquer que le terrain est en voie d’être vendu. Journaldesvoisins.com a constaté que, sur le Registre foncier du Québec, un nouvel acte notarié a été déposé afin de clarifier les titres.
Pour vendre une propriété, l’acheteur doit s’assurer que les titres soient « clairs » et ne causeront pas d’ennui lors d’une vente future, par exemple.
Ce nouveau sommaire d’acte notarié transmis par Me Francine Pager, de Bélanger Sauvé, de la Place Ville-Marie, a été signé à Montréal le 17 janvier dernier, puis déposé au Bureau de la publicité des droits le 17 février dernier. Or, en octobre dernier, alors que journaldesvoisins.com annonçait que le Groupe Maurice s’était désisté de son offre d’achats, ce titre n’avait été ni transmis ni rédigé par la notaire.
Qu’en est-il de ce titre mis au clair au bureau de la notaire Pager ? Il semble qu’il subsistait un titre qui requérait son inscription au bureau de la publicité des droits de façon plus explicite.
Il s’agissait d’un acte reçu devant le notaire Robert Côté, en décembre 2000, et qui s’intitulait« Acte de renonciation à des servitudes de restriction d’usage et notamment à la servitude publiée sous le numéro 1261508 affectant l’immeuble ci-après décrit au chapitre »Désignation du bien visé ».
La servitude affectant l’immeuble de la STL ainsi que d’autres immeubles du même propriétaire datait de plusieurs décennies et avait été consentie, notamment à Ivanhoe Immobilier (1998) inc., propriétaire du magasin Steinberg de la rue Millen, à l’époque.
Ce supermarché Steinberg était installé en vis-à-vis du terrain de la STL à l’arrière, donnant sur Millen, à la place de la résidence Les Jardins Millen construite sur le site depuis.
Désistement du Groupe Maurice
D’aucuns soupçonnent que le Groupe Maurice se serait désisté l’automne dernier appréhendant que le terrain de la STL devrait subir une décontamination, compte tenu des autobus roulant à l’essence et y transitant et de l’usage qui avait été fait du terrain auparavant. Ce qui n’a pas été confirmé par les principaux intéressés.
Tout au plus, la porte-parole du Groupe Maurice, Julie Crevier, avait-elle dit à journaldesvoisins.com l’automne dernier:
«On a analysé toutes les options sur le terrain et c’était malheureusement impossible pour nous de développer un projet dans nos normes et standards en terme de résidence de retraités. On a donc décidé de laisser tomber.»
L’AMT –propriétaire des lieux depuis 2003 — avait revendu le site à la SQI en avril 2016 pour 1$. Dans l’acte de vente, il est écrit:
«D’autre part, l’acheteur s’oblige à ce qui suit: (…) prendre l’immeuble dans l’état où il se trouve, déclarant l’avoir vu et examiné à sa satisfaction notamment l’acheteur reconnaît la présence des équipements pétroliers souterrains utilisés et mis hors service par l’un de ces auteurs, soit la STL, et avoir vérifié lui-même auprès des autorités compétentes que la destination qu’il entend donner à l’immeuble est conforme aux lois et règlements en vigueur.»
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