L’audition de la demande d’autorisation d’un recours collectif des Pollués de Montréal-Trudeau sur la pollution de l’air par les activités aéroportuaires, a donné lieu à de vifs débats que le Juge Gary Morrison devra trancher en rendant son verdict au cours des prochaines semaines.
Les avions sont une source de pollution de l’air mais il n’est pas dit que les émissions de nanoparticules émises dans l’atmosphère causent des problèmes de santé chez les humains. En fait, l’étude menée sur la présence de ces nanoparticules par la professeure Parisa A. Ariya et son équipe de l’Université McGill, confirme la présence de ces particules microscopiques dans le voisinage du tarmac et du site d’embarquement des voyageurs à l’aéroport. Toutefois, aucune autre mesure scientifique sur les nanoparticules n’a été prise à bonne distance du périmètre aéroportuaire. Seules les stations de surveillance de la qualité de l’air de la Ville de Montréal qui sont réparties un peu partout en ville, enregistrent des données sur le taux de pollution général au fil des jours.
Dans son plaidoyer, le procureur des Pollués, Me Gérard Samet s’est largement inspiré du rapport scientifique de Madame Ariya, dont la publication fut à l’origine de la requête en recours collectif des Pollués. Me Samet a donc insisté sur les dangers de ces émanations de nanoparticules au-dessus de la métropole avec le passage des avions.
L’avocat des Pollués a fait valoir les risques pour les gens qui ont déjà un problème médical; il a parlé des populations exposées et il a énuméré deux catégories de personnes:
Les gens qui travaillent à l’aéroport
Les populations qui vivent à proximité de l’aéroport.
Le procureur des Pollués a fait face à un barrage d’objections des avocats des organismes concernés dans la gestion aéroportuaire soit: Aéroport de Montréal (ADM), Nav Canada pour le contrôle aérien et le gouvernement fédéral. La référence à un rayon de 20 km de pollution autour de l’aéroport, englobe une partie importante de Montréal aux yeux de la défenderesse, suscitant des questions du juge sur l’identification des victimes qu’on voudra bien dédommager. On est donc revenu à un rayon de 15 km, tout en laissant sans réponse, l’étendue réelle de la pollution. Me Samet croit qu’il faudra modifier les routes aériennes.
Le juge est revenu à la charge en demandant « si on voulait couvrir ceux qui travaillent sur le site à l’intérieur des immeubles ou à l’extérieur ».
L’avocat d’ADM pour sa part s’est employé à restreindre la portée de l’étude sur l’émission de nanoparticules en faisant valoir qu’il ne s’agit pas d’une étude médicale ou de santé publique et qu’on ne peut identifier concrètement des victimes de maladies reliées à la présence de ces particules dans l’air que les Montréalais respirent.
Toujours selon les opposants à la requête, il y a un préjudice hypothétique parce que les Pollués négligent des allégations factuelles, et que les réclamations seront insoutenables par manque de précisions. Selon la défenderesse, l’étude scientifique de l’Université McGill recommande qu’on fasse des recherches plus poussées. Un risque n’est pas un préjudice certain selon l’avocat d’ADM.
Rappelons que Les Pollués de Montréal-Trudeau ont demandé et obtenu l’autorisation d’un premier recours collectif à propos du bruit des avions qui survolent à basse altitude des zones densément peuplées. Ce recours est engagé depuis plus d’un an. Dans un deuxième temps le 6 août dernier, Les Pollués ont encaissé un rejet de leurs demandes d’imposer des études d’impact sur la construction d’une aérogare et de l’examen approfondi des mouvements aériens à toute heure de la nuit sans couvre-feu.
Les résidents d’Ahuntsic-Cartierville et des autres secteurs concernés ont suivi ces débats en espérant qu’ils permettront à long terme d’améliorer la qualité de vie de tous.
(Source: Antoine Bécotte)
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