COMMUNIQUÉ: Élections québécoises 2022 : L’avenir de la métropole doit être une priorité

«  Alors que le Québec traverse une crise climatique, une crise du logement et que les violences armées sont en hausse, les élections du 3 octobre prochain sont cruciales pour l’avenir du Québec, de la métropole et de l’ensemble des municipalités. Montréal est la locomotive économique et culturelle du Québec, et la première chose que nous demandons, c’est un plan clair et chiffré pour contribuer à l’avenir vert, sécuritaire, abordable et prospère de la métropole. Comme mairesse de Montréal, mais aussi comme présidente de la CMM et présidente du caucus des grandes villes de l’UMQ, je m’attends également à ce que tous les chefs des partis expliquent de quelle façon ils comptent assurer une équité fiscale et financière à la hauteur des responsabilités grandissantes des villes », a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

« L’un des enjeux cruciaux pour l’avenir de Montréal, et sur lequel les partis du Québec devront se prononcer, est la fiscalité. Montréal fait face à des défis de taille. Ses responsabilités sont sans cesse grandissantes alors que ses revenus sont limités, puisqu’ils proviennent très largement de la taxe foncière. Nous ne pouvons pas en demander plus aux Montréalaises et aux Montréalais. C’est pourquoi le prochain gouvernement du Québec doit explorer toutes les avenues possibles pour diversifier les revenus de la Ville », a souligné la présidente du comité exécutif, Dominique Ollivier.

La refonte de la fiscalité de Montréal est un enjeu crucial pour appuyer les responsabilités grandissantes de la métropole. Elle doit notamment s’assurer d’offrir les ressources nécessaires aux personnes en situation d’itinérance, faire face à une hausse des incidents impliquant des armes à feu, combler un déficit d’entretien de ses infrastructures, soutenir le développement de milliers de logements sociaux et abordables, éliminer les énergies non renouvelables des bâtiments municipaux et aménager des espaces verts. Alors que la Ville est de plus en plus proactive, ses ressources financières sont demeurées sensiblement les mêmes et dépendent largement de la taxe foncière.

Le prochain gouvernement du Québec devra accompagner la Ville de Montréal dans la refonte de sa structure fiscale. Cette structure devra évoluer vers un régime fiscal adapté à la transformation de l’économie et aux responsabilités des gouvernements de proximité.

● Prendre des engagements fermes sur les acquis du pacte fiscal, notamment le prolongement du partage de la croissance du point de TVQ;

● Faciliter la mise en place de nouvelles sources récurrentes de revenus pour toutes les municipalités;

● Effectuer les modifications législatives permettant notamment aux municipalités de: o Établir les bases d’une taxe ciblant les transactions immobilières réalisées par des acheteurs non résidents; o Améliorer l’équité dans l’application de la modulation des droits de mutation;

● Moderniser la Loi sur l’expropriation.

D’ici à la mise en œuvre d’une nouvelle structure fiscale, la Ville de Montréal demande au gouvernement du Québec de convenir d’une entente financière transitoire qui tiendra compte des responsabilités accrues des villes, notamment de la hausse de l’inflation, des besoins importants en infrastructures et de l’urgence climatique. Dans cette entente financière transitoire, la Ville de Montréal demande de :

● Rembourser 100 % de la TVQ payée par les municipalités et les organismes paramunicipaux, comme c’est déjà le cas pour la TPS;

● Accorder le financement nécessaire à la mise à niveau des infrastructures pour répondre à l’urgence climatique (maintien des actifs, décarbonation des bâtiments, usines de traitement de l’eau, protection du patrimoine, protection des espaces verts);

● Accorder le financement nécessaire au maintien de l’abordabilité du secteur résidentiel, notamment par l’entremise de la protection et de la réalisation de logements abordables et sociaux.

Finalement, chaque année, Montréal débourse des dizaines de millions de dollars pour offrir des services sous la responsabilité du gouvernement du Québec. La Ville demande donc au prochain gouvernement de lui payer les sommes qui lui sont dues :

● Compenser pleinement les coûts des services policiers d’enquête et d’intervention (services de niveau 5) liés à l’effet métropole, estimés à 51 M$ annuellement;

● Financer le service de premiers répondants offert par le Service de sécurité incendie de Montréal, tel que l’esprit de l’entente conclue en 2007 le prévoyait et dont le déficit annuel de fonctionnement est estimé à 12 M$;

● Assumer les coûts d’achat des terrains pour la construction et l’agrandissement des écoles primaires et secondaires publiques sur le territoire de la Ville de Montréal;

● Dédommager la Ville de Montréal pour la réduction des compensations tenant lieu de taxes découlant d’une décision administrative unilatérale du MAMH, qui prive la Ville de Montréal d’un montant annuel récurrent d’au moins 23 M$;

● Financer adéquatement la métropole pour l’ensemble des coûts qu’elle assume en matière d’intervention psychosociale et de santé et services sociaux.

Montréal souhaite également sensibiliser les partis à l’importance d’assurer ces investissements dans l’ensemble des quartiers de la métropole. La refonte de la fiscalité municipale et l’entente financière transitoire devront donc aussi permettre d’améliorer l’égalité des chances entre les quartiers de Montréal. Que ce soit en matière de terrains sportifs, de CPE, d’écoles, ou de services publics en santé et services sociaux, elles permettront de prévenir la violence et d’améliorer la qualité de vie de toutes les Montréalaises et de tous les Montréalais.

« La voix de Montréal, en tant que métropole, devra être entendue au cours de la prochaine élection québécoise. Notre administration est déterminée à continuer de travailler avec le gouvernement du Québec afin de faire progresser les dossiers qui sont prioritaires pour le développement de la Ville », a conclu la mairesse Valérie Plante.

– 30 –