COMMUNIQUÉ – Taxes/Dépenses/Finances de Montréal: notre Bilan et Analyse

 Bilan de l’administration Projet Montréal 2017-2021

Contexte 2021: d’entrée de jeu, saluons la présence bien active de la mairesse lors de la pandémie. La pandémie a créé une situation exceptionnelle. Tous les niveaux de gouvernement ont dû revoir leurs services ainsi que leur revenus, dépenses et dettes. Montréal l’a fait lors de la consultation pré-budgétaire de mai 2021 auxquelles nous avons participé.Le plan financier adopté a été jugé positif par les agences de notation. Il incluait des aides financières massives d’Ottawa et Québec. Reste à évaluer lors d’une nouvelle mise à jour le plan pour annuler le déficit prévu sur 3 ans de 780 Millions, la soutenabilité et durée de l’étalement de la dette. Cette soutenabilité est encouragée par une économie qui demeure plus forte que dans bien des villes.

Bilan: Représentations positives de concert avec l’Union des Municipalités du Québec auprès du gouvernement du Québec pour obtenir des fonds spéciaux « pandémie », octroyer à Montréal des pouvoirs pour diversifier ses sources de revenus (nouvelles mesures d’éco-fiscalité: tarification de l’eau pour les immeubles non résidentiels, stationnement et matières résiduelles) et obtenir des aides accrues (reprise économique, transport en commun, logement etc.)

Négociations conclues avec différents personnels de la ville sans conflits majeurs mais augmentation des écarts de rémunération avec les fonctionnaires de Québec, mais aucun plan de réduction de ces dépenses par les administrations Coderre et Plante et incapacités de contenir le rythme des dépenses. Grand danger : la population baisse (moins d’entrants, plus de sortants) et le nombre de payeurs de taxes. Madame Pilette de l’UQAM dit : l’administration est dépensière (dépenses augmentent plus vite que l’inflation); cela augmente les valeurs des immeubles.

Certaines de nos propositions mises en place: paiement au comptant des immobilisations, réduction de taxes aux petits commerçants, Airbnb, locaux vacants. Promesse non tenue en 2018 : ne pas augmenter les taxes au-delà de l’inflation. Promesse quasi tenue 2019-2021: taux d’inflation prévu et non le réel.

2- Brève analyse des propositions électorales de Projet Montréal et Ensemble Montréal selon le thème TAXES/DÉPENSES/FINANCES

Projet Montréal

Projet Montréal reprend plusieurs éléments que nous avions demandé :
Demander au gouvernement du Québec d’instaurer un régime fiscal progressif en permettant la différenciation du taux de la taxe foncière sur les immeubles résidentiels, comme cela est permis pour les immeubles non résidentiels;
Réclamer aux autres paliers de gouvernement le droit d’implanter une taxe sur les investissements immobiliers étrangers;
Limiter l’augmentation des taxes foncières à l’inflation et démarrer un grand chantier sur la fiscalité municipale (financement du déficit d’entretien des infrastructures, diversification des revenus);
Entamer des démarches avec le gouvernement du Québec pour que le droit de mutation soit modulé en fonction de la durée de propriété, pour décourager les « flips » et favoriser les ménages occupants de longue date;
Harmoniser l’éco-fiscalité des tarifs de l’eau pour les immeubles non résidentiels;
Mettre en place un programme volontaire de report d’impôts fonciers pour les ménages propriétaires à faible revenu et les personnes aînées, afin de reporter une partie de leur compte de taxes jusqu’au moment de la vente de leur propriété, afin de les maintenir dans leur résidence.

Ensemble Montréal

Le programme de 2021 est un vrai programme avec des propositions étoffées, dont plusieurs ressemblent à celles de Projet Montréal. Le parti s’engage à :
ne pas hausser les taxes foncières de plus de 2 % par année;
aller chercher le demi-point de la TPS est la solution d’avenir »: Réaliste?
augmenter la taxation foncière sur les stationnements de surface et terrains vacants pour limiter la spéculation foncière et inciter le développement résidentiel;
mandater la Commission sur les finances et l’administration pour étudier une taxe sur les logements vacants, à l’image du « Empty Home Tax » de Vancouver, pour réduire l’inoccupation artificielle du parc résidentiel;
permettre aux citoyens de payer les taxes foncières en 12 versements mensuels, sans intérêt et sans pénalité; le prélèvement automatique des taxes foncières;
reporter le paiement de l’augmentation annuelle des taxes foncières au moment de la vente pour les personnes de 65 ans et plus ayant un revenu inférieur à 50 000$. pour le premier million de valeur de la résidence.
subvention correspondant à l’augmentation de la taxe foncière générale consécutive à la réalisation de travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation une fois la certification LEED obtenue;
Notre conclusion: les 2 partis n’ont aucun plan de réduction des dépenses dont celles de l’écart des rémunérations. Leurs promesses ne sont pas chiffrées.

Sur cette thématique spécifique (Taxes/Dépenses/Finances), l’administration Projet Montréal mérite une 2e chance. Son bilan est plutôt positif, ses propositions sont mieux étoffées et variées pour protéger les classes pauvres et moyennes face à la crise des valeurs immobilières qui crée aussi une crise de l’habitation. Par exemple, il y a une proposition de taux de taxe progressif, ce qui permettrait de taxer plus les propriétés de valeur foncière élevée et une révision de la fiscalité.

Ensemble Montréal a des propositions plus étoffées qu’en 2017 mais oublie l’appréciation positive de 3 agences de notation. Il noircit la situation (hausse des dépenses1 de 1G$ en 4 ans, : «hors de contrôle», la réserve serait «famélique», c’est l »échec de la gestion des finances publiques».

L’encadrement des promoteurs et investisseurs n’est pas ferme et poursuivrait le recul du droit de base au logement. En effet, la financiarisation du secteur de l’habitation (le logement devient d’abord un investissement qui doit rapporter) en cours dans le monde rend le droit fondamental au logement secondaire.

Comme le le dit bien Mark Carney, ex-directeur de la banque d’Angleterre et auparavant de la banque du Canada, le monde des investisseurs doit changer dans ce contexte mondial de crises climatiques accélérées: ils doivent tenir compte des impacts de leurs placements et interventions sur la société environnante. Sinon, le capitalisme fonce dans un mur.

1 Notre calcul : différence de $526, 230, 900 ou 9,3 % de 2018-2021 et non 1G$