Début septembre, La Presse révélait que professeurs d’éducation physique et élèves d’écoles de la Commission scolaire Marie-Victorin à Longueuil devaient utiliser les installations de la Ville de la rive-sud en catimini. C’est que des frais leur étaient facturés à chacun de leur passage sur les installations municipales. La situation est bien différente dans l’arrondissement et sur le territoire de Montréal, mais pour encore combien de temps?
Depuis la signature en 1973 de l’entente-cadre régissant l’échange de services et son renouvellement en 1991, la Ville de Montréal et la Commission scolaire de Montréal (CSDM) se partagent mutuellement des locaux et installations diverses au sein de la Ville de Montréal.
«Elle a pour finalité de permettre aux élèves de la CSDM l’accès aux installations sportives de la Ville (piscines, arénas, centres sportifs) et permet à la Ville d’utiliser différents locaux dans les écoles de la CSDM les soirs, les fins de semaine et durant la période estivale pour offrir des activités culturelles, communautaires et sportives à la population», peut-on lire dans le document fourni par la CSDM.
Un partage presque gratuit
L’entente entre la Ville de Montréal et la CSDM prévoit que les écoles n’aient pas à payer pour chacun des terrains ou installations sportives qu’elles utilisent. L’entente n’est toutefois pas sans coût. En effet, la CSDM et la Ville de Montréal paient tout de même un certain montant lorsqu’elles utilisent ces diverses installations. Celui-ci ne représente toutefois pas le prix réel.
«L’entente-cadre prévoit que, pour favoriser cet échange de service, des coûts minimes sont facturés. Si l’entretien est à la charge du propriétaire, le personnel spécialisé (piscine, aréna, surveillant d’installation si nécessaire) est en revanche facturé à l’utilisateur», souligne le document.
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Ce taux horaire est actuellement de 11,32 $ l’heure et est réexaminé au 1er juillet de chaque année.
Et dans l’arrondissement
En ce qui a trait à l’arrondissement, ce dernier respecte l’entente qu’il y a entre la CSDM et la Ville de Montréal. De ce fait, pas de frais pour l’utilisation des terrains municipaux par les écoles de la CSDM. Toutefois, très peu d’écoles profitent des terrains de l’arrondissement d’après Marlène Ouellet, chargée des communications à l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville.
«Lorsque les écoles utilisent un plateau sportif de la Ville de Montréal (terrain de balle, terrain de soccer), c’est gratuit le jour jusqu’à 17h ou 18h du lundi au vendredi», souligne Mme Ouellet.
Dans le cas de la piscine Sophie-Barat, celle-ci est notamment librement utilisée par les élèves de l’école en échange du prêt du gymnase de l’établissement à l’arrondissement.
Toutefois, les frais sont différents selon la période de la journée. En effet, en dehors des heures normales d’écoles, les terrains deviennent payants.
«Si les écoles avaient besoin d’utiliser des plateaux en dehors des heures de gratuités, elles seraient facturées le plein prix», affirme Mme Ouellet. Elle précise toutefois que ces demandes « sont de rares exceptions ».
Pour combien de temps?
Cela fait maintenant seize ans que l’entente a été renouvelée par les deux parties, mais les réalités qui ont permis cette renégociation ont aujourd’hui changé.
Selon un document remis par Alain Perron, responsable des relations de presse à la commission scolaire de Montréal, la CSDM note notamment que le calendrier scolaire a changé et qu’il y a eu une décentralisation de la gestion au sein de la Ville. Elle pointe aussi du doigt l’augmentation de l’offre d’activités physiques pour les élèves et l’augmentation de l’offre de service aux citoyens.
La CSDM souhaiterait donc procéder à une refonte de l’entente qu’elle considère aujourd’hui chancelante et inéquitable. Cette volonté est notamment basée sur l’écart entre l’utilisation des terrains municipaux et les locaux de la CSDM.
En effet, au cours de l’année 2015-2016, la CSDM aurait emprunté les terrains de la Ville de Montréal pour une durée de 4997 heures pour 39 plateaux sportifs à travers la Ville. Durant cette même période, la Ville aurait, quant à elle, utilisé les locaux de la CSDM pour un total de 55 874 heures incluant les périodes scolaires et les mois d’été. De plus, pour la période allant de septembre à juin, après 38 158 heures d’utilisation, seules 24 767 d’entre elles sont facturées.
L’utilisation des installations de la CSDM par la Ville de Montréal aurait causé, selon la commission scolaire, un manque à gagner de près de 174 000 $ pour la période 2015-2016, notamment en frais d’entretien et d’administration.
Ce n’est pas la première fois que la CSDM souhaite renégocier l’entente qui la lie à la Ville de Montréal. Déjà en 2005, des rencontres avaient eu lieu. Ces discussions ont toutefois été abandonnées pour diverses raisons. Rien n’indique toutefois que la CSDM prévoit empêcher l’utilisation de ses locaux à la ville de Montréal, ni de faire payer l’utilisation aux prix réels.
Candidats questionnés
Dans une lettre destinée aux candidats et candidates aux élections municipales, Catherine Harel Bourdon, présidente de la CSDM, souligne le besoin d’un meilleur partage des installations et questionne ceux-ci sur leur intention vis-à-vis de ce problème.
«Nous aimerions connaître vos engagements concernant le partage de l’utilisation des arénas, des piscines, des gymnases, des auditoriums et des locaux communautaires. Nous souhaitons également un accès privilégié des élèves des écoles publiques aux installations sportives, de loisirs et culturels. Quels sont les moyens que vous mettriez en œuvre à cet effet? Quelles modifications proposées permettraient une plus grande collaboration, notamment à l’égard des défis que présentent les nouveaux développements résidentiels?», peut-on lire dans la lettre de Mme Harel Bourdon.
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