Les résidents de la rue Basile-Routhier entre Louvain et Frémont ont eu la surprise, le 24 juin dernier, de recevoir dans leurs boîtes aux lettres des prospectus antiavortement. Environ 25 résidences, des deux côtés de la rue, ont reçu ces dépliants.
Élisabeth, une résidente de l’arrondissement, a contacté le Journal des voisins pour exprimer son malaise face à la distribution visiblement non autorisée de ce prospectus dénonçant l’avortement.
« Ces documents, qui véhiculent un message de peur et de haine, n’ont pas leur place dans notre communauté, où le respect des droits et des choix individuels doit être garanti. De plus, les images utilisées sont horribles et troublantes, susceptibles de causer un préjudice réel, notamment auprès des personnes vulnérables », écrit-elle.
Au-delà du malaise que provoquent les images du dépliant, cette distribution contrevient au règlement de la ville.
Que dit le règlement?
En effet, depuis le 17 mai 2023, la ville de Montréal interdit la distribution dans les boîtes aux lettres des résidents des affiches publicitaires, dont les dépliants et feuillets sans une autorisation. La disposition municipale stipule qu’il est, par conséquent, défendu de les déposer sur votre propriété sans votre consentement.
Peu importe la nature et le format de ces prospectus, il est manifeste que, sans l’autorisation de l’occupant du bâtiment, il ne doit pas y avoir d’articles publicitaires dans sa boite aux lettres.
Que risquent les contrevenants?
Il n’y a pas de disposition pénale à une infraction du règlement. Toutefois, tout contrevenant s’expose à un constat d’infraction. Ce qui implique, par conséquent des amendes pouvant aller de 200$ à 4000$, selon les cas de figure.
1° S’il s’agit d’une personne physique :
- a) pour une première infraction, d’une amende de 200$ à 1 000$;
- b) pour une récidive, d’une amende de 1 000$ à 2 000$;
2° s’il s’agit d’une personne morale :
- a) pour une première infraction, d’une amende de 400$ à 2 000$;
- b) pour une récidive, d’une amende de 2 000$ à 4 000$.
Organisme en cause
Les dépliants incriminés appartiendraient à Montréal contre l’avortement, une organisation qui s’oppose à l’avortement. Les membres du groupe « présentent des photos de victimes d’avortement dans la rue et engage des conversations sur le sujet afin de défendre les droits humains pour tous les êtres humains », lit-on sur leur page Facebook.
Pour mémoire, l’avortement n’est pas proscrit par la loi au Québec. Toutefois, il reste encadré.
Au moment de la mise en ligne de l’article, notre sollicitation pour savoir si l’organisation en cause avait une autorisation pour la distribution de leur prospectus demeure toujours sans suite.
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Hum… question alors sur les prospectus laissé par les agents d’immeuble ! Est-ce permis de le faire ?
Bonour,
ou ont le trouve de collant vert?
merci