Si le bonheur ne s’achète pas, il se donne. Ainsi, plusieurs lieux payent moins de taxes que les citoyens propriétaires, mais ils contribuent autrement à la richesse collective de notre métropole. Ce sont les écoles, les organismes communautaires, les associations, tous jouant un rôle essentiel qui ne se comptabilise pas nécessairement en pièces de monnaie. Reste que de l’argent ils en donnent. À défaut de payer des taxes municipales, certains lieux payent des montants tenant lieu de taxe. C’est le cas des établissements à but non lucratif offrant des services à la population.
De toutes les contributions, la taxe municipale reste la principale source de revenus de la Ville de Montréal. Si tous les citoyens propriétaires payent des taxes, certains immeubles en sont complètement exemptés. Ainsi, la Ville ne touchera aucun centime pour les édifices religieux présents sur son territoire. Cela inclut les congrégations et les lieux de culte qui se comptent par centaines sur l’île de Montréal. « Les lieux de culte sont un manque à gagner pour la Ville de Montréal, parce qu’il n’y a personne qui compense pour le paiement normal des taxes qu’ils ne payent pas. À chaque fois qu’un organisme religieux obtient une exemption de la Commission municipale du Québec, il n’y a personne qui compense, donc ce sont tous les autres contribuables à qui incombe l’obligation de combler le manque à gagner », nous dit Pierre-René Perrin, spécialiste en fiscalité municipale. À Ahuntsic-Cartierville, l’Église de la Visitation, tout comme les église des autres paroisses du territoire, de même que les lieux de culte musulmans, notamment le Centre communautaire Laurentien qui abrite la mosquée AlRawdah, et les congrégations religieuses qui ont pignon sur rue comme la société des Missionnaires d’Afrique des Pères Blancs font partie de cette catégorie d’immeubles qui ne payent aucune taxe municipale à la ville.
Autres bâtiments, autre cas de figure
Ce qui s’applique aux églises et aux lieux de culte ne s’applique pas à d’autres types d’édifices. Dans le cas des hôpitaux et des établissements publics destinés à l’enseignement, le gouvernent compense à la Ville l’argent qu’elle ne perçoit pas en taxe foncière. « Concernant les hôpitaux, les universités, les cégep et les écoles, le gouvernement compense le fait qu’il y a un manque à gagner de taxes à la Ville de Montréal », nous dit monsieur Perrin. C’est en vertu de la loi sur la fiscalité municipale qu’est prévue une telle compensation de la part du gouvernement provincial.
Les établissements qui offrent des services à des fins non lucratives payent pour leur part un certain montant de taxe, mais pas la totalité. Pierre Pagé, de l’organisme Montréal pour tous, note à ce propos : « Pour les bâtiments offrant des services à but non lucratif, il est prévu qu’ils payent un certain montant des taxes. Il s’agit d’un pourcentage sur l’ensemble de la taxe qu’ils seraient censés payer ». De tous les établissements exemptés, certains le sont donc en partie, d’autres en totalité. Ce dernier cas de figure concerne les établissements à qui la Ville a décerné une charte de charité. Cela les dispense de taxes qu’ils seraient autrement censés payer à la municipalité.
Une contribution essentielle
Dans nos arrondissements, les services de proximité offerts par certains établissements compensent largement le fait qu’ils ne payent pas de taxes à la ville. On peut penser aux organisme communautaires, mais aussi aux lieux de culte qui encouragent très souvent l’économie locale. « Dans les quartiers, on voit certaines églises et certains lieux de cultes où les gens affluent. Ça encourage les épiceries et les restaurants locaux. Ça encourage l’économie de manière générale. C’est très positif », nous dit monsieur Perrin.
Néanmoins l’inverse est aussi vrai. Le récent référendum sur le lieu de culte au 406 rue Legendre en mai dernier en est un bon exemple. On redoutait notamment que l’établissement d’une mosquée à cet endroit prive les citoyens de places de stationnement. Monsieur Perrin y va pour sa part d’une suggestion que d’autres municipalité ont déjà envisagée : « Je sais que dans certaines municipalités, les lieux de cultes sont dans les parcs industriels, c’est-à-dire des bâtiments qui servaient autrefois d’entreposage. C’est bien, parce que ça rend le stationnement accessible pour les fidèles, mais aussi pour les citoyens du secteur ».
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