La participation citoyenne, aussi appelée démocratie directe, s’observe aux trois niveaux de l’appareil étatique en Suisse, à savoir le fédéral, le cantonal (équivalent de nos provinces) et le municipal.
Elle revêt différentes formes : le référendum obligatoire, le référendum facultatif, l’initiative populaire et les assemblées citoyennes.
Pour en savoir plus, le Journal des voisins a échangé avec deux personnes qui ont en point commun l’arrondissement et la Suisse. Il s’agit de la Suissesse d’origine Christine Rothmayr Allison, professeure titulaire au département de science politique et directrice de la Maison des affaires publiques et internationales à l’Université de Montréal, résidente d’Ahuntsic-Cartierville, et de Georges Fournier, figure importante de l’implantation des organismes communautaires dans Bordeaux-Cartierville, qui vit désormais en Suisse.
Le référendum obligatoire
Il est inscrit dans la constitution et oblige les autorités politiques à demander l’opinion de la population sur des questions de souveraineté, au niveau fédéral.
Au niveau municipal, il s’applique souvent aux dépenses budgétaires. Le montant en cause dépend de la taille de la ville.
Le référendum facultatif
Grâce à cette disposition, les Suisses peuvent s’opposer aux lois et aux traités internationaux que ratifie le Parlement. Pour ce faire, la personne qui s’oppose lance une pétition. Elle a 100 jours pour recueillir 50 000 signatures. Le cas échéant, la population est appelée à se prononcer.
Au niveau municipal, la pétition doit être signée par 1 % ou 5 % de la population, selon la législation des cantons. Le délai imparti pour avoir la signature dépend de chaque commune. Les projets d’aménagement du territoire ou les décisions budgétaires du conseil municipal peuvent donc être contestés par ce moyen.
La voix de la population est souvent entendue avec 75 % de succès.
L’initiative populaire
De ressort individuel, elle est l’apanage du citoyen suisse, qui peut proposer une modification de la constitution fédérale. Il doit pour cela récolter 100 000 signatures en 18 mois.
L’initiative populaire de ressort fédéral vise à examiner les demandes de la population une à quatre fois par année, un dimanche. Chacune de ces consultations regroupe le plus souvent des questions relatives à tous les niveaux de l’État, et ce, par souci de réduction des coûts.
À titre d’exemple, les enjeux qui mobilisent les Suisses au municipal sont la circulation, la vie sociale, la vie culturelle, l’environnement, les infrastructures et les dépenses. La participation des citoyens à ce niveau varie selon les enjeux. Elle fluctue ainsi entre 30 et 45 %, et peut dépasser 50 % lorsqu’elle est combinée aux autres consultations.
L’assemblée citoyenne
Elle s’observe souvent dans des villes de petite taille (15 000 habitants ou moins). Certaines personnes sont sélectionnées au hasard pour débattre des enjeux, et elles formulent des recommandations appelées à être étudiées. Cette forme de participation citoyenne existe dans quatre communes sur cinq. Elle commence toutefois à être remise en cause, nous indique Christine Rothmayr.
Seuls les citoyens suisses en possession de leur capacité civile participent à ces différents paliers de la démocratie directe. La capacité civile s’obtient sur demande par toute personne âgée de 18 ans ou plus qui n’est pas sous curatelle.
Comme à Ahuntsic-Cartierville
À l’instar de la consultation pour le budget participatif dans l’arrondissement, certains cantons (Genève, Vaud, Fribourg…) ont élargi le droit de vote au niveau communal aux personnes qui n’ont pas la nationalité suisse.
Christine Rothmayr voit d’ailleurs une similitude entre le budget participatif et le modèle suisse de la démocratie directe – à l’exception du degré d’institutionnalisation –, soit le désir de faire participer la population et de tenir compte de ses besoins dans la gestion de l’arrondissement.
Autre similitude, la participation des jeunes est encore faible en Suisse comme ici, souligne Georges Fournier. Et pour l’augmenter, des cellules comme le conseil jeunesse sont créées dans les villes.
Cet article a été publié dans la version papier du JDV du mois d’octobre 2025.
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Qui peut devenir citoyen suisse ???