Fin de la saga sur la ruelle privée entre les boulevards Grande-Allée et Saint-Laurent à l’intersection d’Henri-Bourassa. Les plaignants ont été entendus le 7 février par la Cour supérieure du Québec. La décision a été rendue le même jour. La justice reconnait la servitude du passage aux riverains.
La partie adverse, le propriétaire d’une parcelle sur cette voie, ne s’est pas présenté devant le juge. Il a accepté les arguments avancés par les résidents.
Tout a commencé en 2021 lorsque les riverains ont appris que la ruelle à l’arrière de leurs demeures n’est pas une voie publique. Pire, le propriétaire d’un bout de terrain sur cette ruelle leur retirait le droit de passage. Il leur imposait un loyer pour pouvoir continuer d’accéder à leurs garages et cours arrière.
Cette ruelle est une des rares à Montréal qui est privée. Or, elle fait tout de même partie des 16 autres du même genre sur les 40 que compte Ahuntsic-Cartierville.
Devant le tribunal, un résident a pu présenter ses arguments, dont celui concernant l’existence d’une servitude, qu’il a découvert au cours de ses recherches et dans les documents qu’il a exhumés.
« C’est une ruelle qui va servir les immeubles qui se trouvent en bordure (…) [accessibles] par les boulevards Grande-Allée et Saint-Laurent, au nord de la ville. À l’époque, il y avait quelques constructions sur Grande-Allée», a soutenu François-Alexandre Gagné, qui s’exprimait au nom des plaignants.
Singularité
Le bout de terrain à l’origine du problème appartenait à un individu qui vivait hors de Montréal. Il avait été vendu pour non-paiement de taxes, pour 4000 $, avant taxes, à un entrepreneur propriétaire d’un service de changement de pneus de Laval, Corneliu Tunea.
L’acquéreur voulait l’utiliser comme stationnement pour ses camions.
Rapidement, des tensions sont apparues entre les résidents et M. Tunea. Ce dernier a réaffirmé son droit de jouir de sa propriété.
Il avait écrit aux riverains en septembre 2021, pour leur signifier que s’ils voulaient continuer à utiliser le bout de ruelle, ils devraient lui verser un loyer annuel de 7 000 $ ou lui acheter son terrain pour 72 000 $. Cette somme devait couvrir ses frais pour stationner ses camions ailleurs.
Le nouveau propriétaire avait indiqué que son notaire lui avait assuré, lors de l’achat, qu’il n’y avait aucune servitude de passage et qu’il pouvait en disposer à sa guise.
Dans les faits, lors de la vente du terrain au précédent propriétaire pour non-paiement de taxes, l’administration aurait prétendu que la transaction annulait les servitudes en place depuis le 19e siècle. Puis, la municipalité a admis avoir commis une erreur. La servitude demeurait, malgré la transaction.
Depuis 2021, les riverains ont dû demander deux fois une injonction à un juge pour pouvoir continuer à utiliser ce passage en arrière de leurs maisons.
Restez informé
en vous abonnant à notre infolettre
Vous appréciez cette publication du Journal des voisins? Nous avons besoin de vous pour continuer à produire de l’information indépendante de qualité et d’intérêt public. Toute adhésion faite au Journal des voisins donne droit à un reçu fiscal.
Nous recueillons des données pour alimenter nos bases de données. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité.
Tout commentaire sera le bienvenu et publié sous réserve de modération basée sur la Nétiquette du JDV.
