L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville va amender sa réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles. La modification viendra assouplir celle qui est en vigueur. Ceci dans le but de s’arrimer aux nouvelles normes de la province.
L’adoption du nouveau règlement sur les clôtures des piscines extérieures dans Ahuntsic-Cartierville aura lieu durant le conseil d’arrondissement du 2 septembre. À cette date, ce règlement sera moins contraignant.
Ce qui va changer?
L’ancienne réglementation sur la clôture des piscines résidentielles extérieures imposait une distance d’un mètre entre le bassin d’eau et la clôture. La modification abrogera celle-ci. De ce fait, il n’existera plus de distance imposée pour ériger la barrière de protection.
Cette distance va désormais être à la discrétion des propriétaires de piscine, « en fonction de l’organisation des cours », souligne Clément Charette, chef de division, urbanisme, permis et inspections.
Le second amendement concerne les dispositifs passifs. Il s’agit des serrures des barrières qui donnent accès au bassin d’eau. Précédemment, on ne pouvait les mettre qu’à l’intérieur de la clôture donnant accès à la piscine. Désormais, il sera possible de mettre un dispositif de loquet du côté extérieur de la porte d’accès à une enceinte de piscine, précise-t-il.
Par ailleurs, pour lever toute équivoque, le chef de division, urbanisme, permis et inspections de l’arrondissement invite les citoyens à consulter les normes du code de construction du Québec. Ils pourront ainsi, pour ceux qui désirent mettre un loquet sur leur porte patio, savoir s’ils ont le droit. En fonction des cas, seules les propriétaires d’une maison unifamiliale isolée ou en mode jumelé peuvent « utiliser leur mur extérieur comme enceinte de piscine », souligne-t-il.
Ce que dit le règlement provincial
Le nouveau règlement sur la sécurité exige que toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau, qu’elles soient creusées, hors terre ou démontables, soient conformes à certaines normes de sécurité, notamment en matière de clôtures, pour prévenir les noyades.
Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010 et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent être déjà conformes aux règles.
Locataire, qui règle la note?
Les seuls responsables des piscines extérieures sont les propriétaires. C’est aux propriétaires de s’assurer de la conformité de leurs installations, soutient-il. Toutefois, tout dépend des termes du bail, nuance monsieur Charette.
Pour éviter de recevoir une amende après la date du 30 septembre, les locataires qui jouissent d’une piscine extérieure doivent s’assurer des devoirs qui leur incombent.
Depuis quelques mois, l’arrondissement a mis en place un formulaire pour accompagner les propriétaires de piscine dans les travaux. Les retardataires ont encore la possibilité de se conformer.
« S’il y a un permis qui est déposé, on va mettre les efforts nécessaires pour arriver dans l’échéancier », assure Clément Charette, chef de division, urbanisme, permis et inspections.
Passée la date du 30 septembre, les propriétaires qui ne se sont pas conformés s’exposent à une amende. Elle varie entre 500 $ et 700 $. Ces montants sont respectivement portés à 700 $ et 1 000 $ en cas de récidive.
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