Vacant depuis un an, le 7405 Gouin Ouest a vu son usage rétrogradé à celui d’habitation par l’arrondissement. Or, journaldesvoisins.com a appris que les acheteurs veulent aller de l’avant avec la construction d’une école même s’ils n’ont pas donné signe de vie depuis décembre.
Depuis sa construction en 1953, le 7405 Gouin Ouest avait principalement servi comme espace de bureaux.
« C’est un bâtiment dérogatoire, donc dans un zonage qui permet l’habitation seulement, sauf que s’il y a des usages non résidentiels sans interruption, alors là il bénéficie d’un droit acquis », explique Pierre Alarie, chef de division en urbanisme par intérim.
Achetée en décembre dernier par la Jamia-Tul-Madina Montreal Association, la bâtisse devait devenir une école d’enseignement spécialisé, un usage non résidentiel également permis par les droits acquis. En matière d’urbanisme, un droit acquis sert à maintenir un usage ou une situation même si cette dernière n’est plus conforme.
Toutefois, si l’usage est interrompu pendant plus d’un an, l’immeuble perd son droit acquis de manière définitive.
Selon Pierre Alarie, c’est ce qui se serait produit avec le 7405, resté inoccupé pendant plus d’un an. On en avait alors avisé les propriétaires par lettres. Un délai de 10 jours leur avait également été donné pour réagir à cette révocation, ce qu’ils n’ont pas fait.
« Quand il n’y a plus de droits acquis, c’est le zonage qui s’applique à ce moment-là. Le zonage, dans ce cas-ci, c’est de l’habitation », a expliqué M. Alarie.
L’arrondissement considère le dossier clos pour le moment, les propriétaires n’ayant pas donné signe de vie depuis leur demande en décembre.
«Souvent les gens dans ce type de situation-là, ils vont réagir. Mais c’est assez étrange, ils [les acheteurs] n’ont pas réagi », a soulevé M. Alarie.
Une vente qui n’a pas fait l’unanimité
Au conseil d’arrondissement du 11 décembre dernier, plusieurs citoyens avaient soulevé leurs inquiétudes que « la tranquillité et le caractère résidentiel du secteur » ainsi qu’une « hausse de la circulation et des bruits » soient en péril, si l’école était construite.
Selon l’une des chargées de communications de l’arrondissement, Michèle Blais, à la demande des citoyens, une rencontre fut d’ailleurs organisée avec Effie Giannou, conseillère de ville du district de Bordeaux-Cartierville.
« On a rencontré les citoyens pour leur dire qu’il n’y aurait pas d’école », explique-t-elle.
Selon M. Alarie, la principale alternative des propriétaires serait de faire une demande de projet particulier.
« Pour l’instant, ils ne sont pas manifestés et ce n’est pas parce qu’ils auraient le droit de faire une demande que l’arrondissement aurait l’obligation d’accueillir la demande », ajoute Pierre Alarie.
M. Alarie précise qu’une demande de projet particulier doit obtenir l’aval des consultations publiques, du conseil d’arrondissement et du comité consultatif d’urbanisme.
« Il y a même approbation référendaire, c’est-à-dire que les voisins autour peuvent bloquer la demande », précise-t-il également.
La balle dans le camp des propriétaires
Présente aux États-Unis et dans certains pays d’Europe et d’Asie, la Jamia-Tul-Madina est une chaîne d’universités islamiques créée au Pakistan qui possède un programme de langues.
Joint par téléphone, l’un des acheteurs affiliés à la Jamia Tul Madina Montreal Association nous a indiqué avoir bien reçu les lettres de la Ville de Montréal, mais n’a pas répondu à nos questions sur la perte des droits acquis.
« Nous construirons l’école. Nous voulons uniquement faire une école de langues et non une université», s’est contenté de répondre M. Zafar Iqba Sheikh, l’un des quatre propriétaires.
Selon Pierre Alarie, les propriétaires n’avaient pas indiqué d’usage religieux dans leur première demande.
« De l’enseignement spécialisé, c’est non religieux. Ils étaient au courant de ça», affirme M. Alarie.
Mais comme prévu par la loi, la Ville engagera des poursuites si les propriétaires décident d’ouvrir une école dans la situation actuelle.
«S’ils ouvrent une école là, ce sera une école illégale, donc on donnera des constats d’infraction pour faire arrêter les activités», tranche Pierre Alarie.
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