La saga judiciaire qui oppose Les Pollués de Montréal-Trudeau à Aéroports de Montréal (ADM) a connu un nouveau tournant cette semaine.
Lors d’une audience tenue au Palais de justice de Montréal le 8 octobre, la Cour supérieure a ordonné aux administrateurs des Pollués de verser 20 000 $ à ADM.
« Le juge a décidé sur le banc », explique Pierre Lachappelle, président des Pollués, dans un courriel envoyé au Journaldesvoisins.com.
Une nouvelle manche perdue, mais la bataille continue
Fondé en 2013, l’organisme est engagé dans un bras de fer juridique avec ADM depuis plusieurs années. Il s’agit d’un second revers judiciaire dans ce dossier cette année, alors que plusieurs demandes formulées par Les Pollués avait été rejetées par la Cour en août.
Il n’a pas été possible de prendre connaissance des motifs sur lesquels le juge, Serge Gaudet, s’est appuyé pour accorder les dommages, car la décision n’avait pas encore été saisie par le greffe du Palais de justice au moment d’écrire ces lignes.
« Comme le juge a reconnu nos « agissements abusifs » dans sa décision de rejet le 6 août, il a reconnu la demande de dommages d’ADM », indique simplement Pierre Lachapelle.
Le magistrat avait en effet jugé abusives les demandes des Pollués, notamment celle concernant la mise en place d’un couvre-feu sur les vols de nuit et le versement de dommages punitifs de 1 million de dollars par année réclamés à ADM en raison de la hausse du trafic aérien depuis 2015.
L’organisme avait annoncé il y a quelques jours son intention de ne pas porter en appel la décision du 6 août, mais assure vouloir poursuivre la bataille, notamment par le biais d’un recours collectif contre ADM qui a été autorisé en 2018.
« L’action collective sur le bruit demeure sur la table de travail et sera entendue devant le tribunal quelque part en 2021 », peut-on lire dans un communiqué publié le 1er octobre.
La levée de fonds ne décolle pas
Une campagne de sociofinancement avait été relancée en septembre pour permettre à l’organisme de couvrir ses frais d’avocats et de payer les dommages réclamés par ADM auprès de ses trois administrateurs.
Selon nos informations, les administrateurs bénévoles ont été condamnés à payer conjointement et solidairement avec l’organisme les dommages à ADM. Au moment de publier, ADM n’avait pas répondu à savoir si c’était à sa demande ou à l’initiative de la Cour que les administrateurs ont été tenus personnellement responsables de payer les dommages.
« Il faut donc continuer à solliciter les citoyens dans le cadre de notre campagne de financement, puisque nous sommes loin du 20 000 $ [ordonnés] par le juge », souligne Pierre Lachapelle.
La campagne lancée initialement en janvier 2019 visait à récolter 55 000 $, mais à peine un peu plus de 4000 $ ont été levés jusqu’à présent.
Des réactions tranchées
Invité à réagir à la récente décision, ADM a dit accueillir favorablement la décision. La demande d’ADM visait « à compenser partiellement les coûts liés à la contestation des procédures abusives des demandeurs et à décourager l’utilisation injustifiée des ressources judiciaires », fait savoir la directrice des affaires corporatives et des relations médias.
« ADM avait été autorisée à faire une telle requête dans un jugement rendu au début du mois d’août et la Cour a jugé hier que la réclamation demandée était raisonnable dans les circonstances », a-t-elle ajouté.
ADM dit avoir engagé pour plus de 130 000 $ en honoraires d’avocats uniquement dans ce volet récent du litige avec Les Pollués.
Un membre sympathisant des Pollués a pour sa part commenté ainsi ce dernier acte de la saga :
« C’est ADM qui a infligé et continue a pratiquer la nuit des agressions sonores sur des milliers de personnes. C’est normal que les victimes cherchent une façon de les arrêter le plus rapidement possible.»
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Bonjour,
Vous écriviez le 8 octobre « Il n’a pas été possible de prendre connaissance des motifs sur lesquels le juge, Serge Gaudet, s’est appuyé pour accorder les dommages, car la décision n’avait pas encore été saisie par le greffe du Palais de justice au moment d’écrire ces lignes. » Avez-vous été en mesure d’en savoir plus depuis?
Bonne fin de semaine