Le 25 octobre, la Cour Supérieure du Québec a rejeté l’ordonnance de sauvegarde demandée par le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) «pour forcer» Solidarité Ahuntsic à payer un loyer mensuel de 24 438,37 dollars dès le 1er octobre 2024 pour les locaux du centre communautaire d’Ahuntsic, situés rue Laverdure.
«C’est une première victoire, s’est réjoui Rémy Robitaille, directeur général de Solidarité Ahuntsic. Cependant, le jugement ne statue que sur des éléments matériels et sur l’urgence du paiement invoquée par le CSSDM, qui n’a pas été établie, mais pas sur les répercussions sur les services que nous allons offrir aux 25 000 usagers durant cette période procédurale.»
Conciliation encore possible?
Solidarité Ahuntsic déclare toujours vouloir tendre la main au CSSDM. Même si l’intervention du gouvernement provincial semble incontournable, selon Rémy Robitaille.
La lettre ouverte adressée à François Legault, qui sera rendue publique très prochainement, a recueilli pour l’heure environ 140 signatures d’organismes communautaires.
Sur LinkedIn, Haroun Bouazzi, député de Maurice-Richard à l’Assemblée nationale du Québec, accueille avec un «profond soulagement» le rejet de l’ordonnance de sauvegarde du CSSDM.
«Bien que le processus judiciaire soit loin d’être terminé, a-t-il ajouté, cette première victoire pour le milieu communautaire d’Ahuntsic permet aux organismes de continuer pour le moment à offrir des services essentiels à plus de 25 000 personnes dans le besoin.» Ce dernier réitère sa «demande d’intervention pour que les organismes communautaires puissent demeurer au centre jusqu’à ce que des locaux adéquats soient mis à leur disposition».
«Pour ces motifs, le Tribunal :
Rejette la demande d’ordonnance de sauvegarde de la demanderesse [CSSDM];
Prend acte de l’engagement de la partie défenderesse [Solidarité Ahuntsic] de payer à la partie demanderesse, tous les premiers du mois durant le temps de l’instance, un loyer mensuel de 7202,25$ et lui ordonne de s’y conformer.»
Extrait du Procès-verbal d’audience du 25 octobre 2024
De son côté, le Service des communications et des affaires publiques du CSSDM récuse le terme de «rejet» et précise que «malgré la conclusion du jugement, la demande principale est toujours en cours, et la demande du CSSDM relativement aux loyers, et ainsi l’argent pour nos écoles et nos élèves, pourrait être [reçu] rétroactivement.»
«Malgré le fait que la juge n’ait pas conclu à l’urgence d’augmenter les loyers pendant la [procédure], elle a tout de même [indiqué] que le CSSDM avait « l’apparence de droit de le faire » [termes du CSSDM], [et] subissait un préjudice sérieux et des inconvénients. En effet, le CSSDM aurait le droit de demander une augmentation de loyer [puisque] même un bail de tolérance doit comporter un loyer correspondant à la « juste valeur locative » et non pas au loyer prévu au dernier bail.»
De plus, il indique que la juge a relevé que le CSSDM subissait «un préjudice sérieux non seulement [du fait qu’il] est privé depuis six ans de toute augmentation du loyer en plus d’assumer les coûts d’électricité, de chauffage et d’entretien des lieux loués, mais également [puisque] sa mission sociale éducative est grandement affectée».
Toujours selon le service de presse, «la juge considère que le CSSDM subit beaucoup d’inconvénients pendant [la procédure], notamment [car il] n’a pas [pratiqué] d’augmentation de loyer depuis six ans» tandis que ses dépenses n’ont pas diminué.»
Solidarité Ahuntsic convie, pour sa part, les usagers et les membres du centre communautaire d’Ahuntsic, le 5 novembre prochain à 9 h, dans les salles Polys «afin de discuter avec Marie-Andrée Painchaud, coordonnatrice du Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal, au sujet des possibles impacts sur les bailleurs de fonds de la poursuite du CSSDM».
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