En mars dernier, le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation de 2,2 milliards $ du transfert aux municipalités provenant du Fonds de la taxe sur l’essence. Le JDV s’est demandé si les Montréalais, et plus particulièrement les résidants d’Ahuntsic-Cartierville, pourront en profiter!
Expliquons d’abord le fonctionnement du Fonds de la taxe sur l’essence. Contrairement à ce que le nom indique, ce Fonds n’est pas rattaché à la taxe d’accise fédérale sur l’essence. Selon le site Web du Parlement du Canada, le financement qu’il octroie venait à l’origine de la taxe sur l’essence. Maintenant, toutefois, les versements sont prélevés sur le Trésor.
Les versements se font directement aux gouvernements provinciaux. Le Québec bénéficie de deux versements par année, pour un total de plus de 500 M$.
Une augmentation massive
Lorsque la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a annoncé l’augmentation à 2,2 milliards $ du transfert aux municipalités du Fonds de la taxe sur l’essence, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a été la première à se réjouir de la nouvelle.
« Les municipalités sont responsables de 60 % des infrastructures publiques au Québec. Les besoins sont croissants d’année en année. L’augmentation du transfert permettra de mettre à niveau et d’entretenir nos équipements », avait soulevé Normand Dyotte, le représentant de l’UMQ au conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités.
Le total de 2,2 milliards $ touche les municipalités à travers le Canada ainsi que les communautés des Premières Nations.
Combien d’argent ici?
Là se trouve la question. Une somme de 495,8 M$ sera donnée au Québec à travers le Fonds de la taxe sur l’essence, et celle-ci sera répartie en deux volets, selon le programme de la Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) :
- Infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et autres types d’infrastructures
- Infrastructures de transport en commun
Pour le montant exact conféré à Ahuntsic-Cartierville, les communications de l’arrondissement n’avaient pas la réponse et nous ont référé à la Ville-centre.
« Il est attendu que Montréal puisse bénéficier de l’annonce du gouvernement fédéral à travers ces deux volets. Les montants demeurent à déterminer », a souligné Gonzalo Nunez, relationniste pour la Ville de Montréal.
Le JDV s’est par la suite informé au ministère des Transports du Québec (MTQ). Cependant, le projet de loi fédéral permettant un versement supplémentaire au Fonds de la taxe sur l’essence n’est pas encore sanctionné, et les détails ne sont donc pas encore disponibles.
« Il est donc trop tôt pour statuer sur les mécanismes de distribution des sommes additionnelles, ainsi que sur les différents projets qui pourraient être financés. Le gouvernement du Québec n’a pas encore statué sur l’utilisation des sommes additionnelles qui pourraient lui être affectées », a répondu Nicolas Vigneault, relationniste et porte-parole du MTQ.
Ce sont tout de même de bonnes nouvelles pour Montréal, et donc fort probablement pour Ahuntsic-Cartierville également. Journaldesvoisins.com restera à l’affût du dossier!
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