C’était attendu depuis longtemps. La ville de Montréal a enfin acquis son statut de métropole. À l’approche du 375e anniversaire de fondation de la Montréal, cette nouvelle fait sensation. Mais sitôt annoncé, le projet de loi sème déjà la discorde. Tandis que le maire se félicite des pouvoirs acquis par la Montréal, nos arrondissements font plutôt pâle figure. Si cette annonce fait briller l’étendard de Montréal, les citoyens risquent en définitive d’y perdre au change.
Le projet de loi 121 sur le nouveau statut de métropole reconnu à la Ville de Montréal fait suite au projet de loi 122 qui porte sur les compétences municipales.
L’enjeu sur les référendums relève du projet de loi 122 qui propose d’enlever aux municipalités le droit de faire des référendums. Certaines villes pourraient néanmoins décider d’abolir ce droit au prorata, le retirant à certains quartiers et non à tous les arrondissements d’une même municipalité. Pour Montréal, en revanche, ce droit serait aboli purement et simplement sur l’ensemble du territoire de l’île. À Québec, ce serait le même cas de figure. « Pour Montréal et la capitale nationale, ils ont décidé de faire ça simple et de couper court : l’ensemble du territoire des deux villes sera touché! Les référendums seront donc interdits dans les deux grandes villes », nous dit Émilie Thuillier, leader de l’Opposition officielle.
Si le projet de loi 122 propose d’abolir les référendums au sens large, le projet de loi 121 concerne plus spécifiquement les référendums qui ont trait aux projets d’aménagement urbain. En mai dernier, le district de Saint-Sulpice se prononçait contre l’établissement d’une mosquée rue Legendre, au cœur d’une bâtisse abritant un centre communautaire musulman.
Droit aux référendums?
Avec le projet de loi 121, les choses risquent cette fois-ci d’être un peu différentes. En effet, les résidants d’un arrondissement n’auront plus leur mot à dire pour les projets dépassant 15 000 mètres carrés, au lieu des 25 000 mètres prévus dans la charte actuelle de la Ville de Montréal.
Toutefois, après vérification auprès de l’arrondissement, journaldesvoisins.com apprenait que la superficie du terrain sur lequel est situé le bâtiment de la rue Legendre et pour lequel un référendum a eu lieu n’est que de 887,60 mètres carrés. Ce référendum aurait donc pu avoir lieu selon les nouveaux paramètres de la loi sur la métropole. Pour les projets de plus grande envergure, néanmoins, les quelques optimistes risquent de rapidement déchanter.
De nouveaux pouvoirs à la Ville
Si le nouveau statut de la métropole reconnu à Montréal confère plus de pouvoir à la ville, c’est bien aux dépens des arrondissements…et de leurs résidants. Madame Thuillier ne cache d’ailleurs pas son inquiétude : « Les arrondissements perdraient des pouvoirs en matière d’urbanisme au profit de la ville centre. C’est un recul pour les résidants et pour tous les citoyens des arrondissements ».
La ville assure pourtant que les citoyens ne seront pas en reste. L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) émettra des rapports à la ville basés sur les recommandations émises par les citoyens. Il s’agit en réalité d’une compensation bien mince, soutient madame Thuillier : « L’Office de consultation publique est une initiative intéressante. Le problème, c’est que la ville ne tient pas toujours compte des recommandations citoyennes ». En effet l’Office existe déjà, mais il n’est nullement tenu de suivre les recommandations formulées par les citoyens. Il joue un rôle avant tout consultatif, non décisionnel. Ce sont toujours les élus qui tranchent en dernière instance, et pas toujours pour le mieux.
Autrement dit on garde une oreille attentive, mais on ne promet rien de plus aux citoyens. « Un autre problème, c’est que la consultation ne passera pas par les arrondissements, mais par la ville seulement. Désormais, ce ne sera plus l’arrondissement qui gérera le projet, mais la métropole », mentionne madame Thuillier. Les citoyens préserveront-ils leurs acquis? Rien n’est moins sûr.
Journaldesvoisins.com a sollicité une entrevue du président du comité exécutif de Montréal et conseiller du district de Saint-Sulpice, Pierre Desrochers, sur le sujet. Malheureusement, il n’était pas disponible avant vendredi.
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