Sollicité au moment de la rédaction d’une entrevue menée avec le directeur général de l’IRÉC qualifiant le PL69 de «régression historique», le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) répond le 28 octobre au Journal des voisins… avec un peu de retard, en présentant ses excuses.
Le Service des affaires publiques et des communications numériques
du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie indique qu’une démarche de consultation a bien eu lieu en vue de l’élaboration du projet de loi.
Consultation
«Celle-ci a été réalisée en trois volets : un atelier de discussion avec une soixantaine d’experts du secteur énergétique a eu lieu le 15 mai 2023; une consultation publique en ligne sur la plateforme du gouvernement du Québec s’est ensuite tenue du 2 juin au 1er août 2023; une journée d’information et de discussion avec les communautés autochtones s’est tenue le 18 septembre 2023. Celle-ci a été suivie de trois rencontres supplémentaires avec des acteurs des communautés autochtones.»
Il précise : « Hydro-Québec, les distributeurs en gaz naturel (Énergir et Gazifière) et la Régie de l’énergie ont été consultés, et leurs préoccupations ont été prises en compte. Par ailleurs, à la suite du dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale, 74 mémoires ont été reçus et analysés, dont certains provenant de communautés ou d’organismes autochtones, et 38 intervenants ont été entendus lors de consultations particulières.»
En outre, selon le MEIE, le processus d’élaboration du plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) impliquera la participation des principaux acteurs, tels les distributeurs d’énergie, les experts énergétiques, les ministères et organismes et les groupes sectoriels. Il est aussi prévu d’interpeller la population, dont les communautés autochtones.
Coût de la transition énergétique
Le MEIE explique que le «cadre législatif actuel date de plus de 25 ans, alors que les énergies renouvelables, comme l’éolien ou le GNR [gaz naturel renouvelable], étaient peu ou pas présentes en sol québécois. Le gouvernement doit donc se doter d’outils adaptés au contexte actuel, comme le PGIRE, permettant de stimuler l’innovation et l’efficacité énergétiques.» Son objectif : «faciliter la transition énergétique au meilleur coût pour la société québécoise, tout en favorisant un développement économique durable et en toute transparence.»
Vocation d’Hydro-Québec
D’après le MEIE, le projet de loi no 69 ne remet pas en question la vocation d’Hydro-Québec. «Il vise, au contraire, à actualiser sa mission afin, notamment, de préciser son rôle dans la transition énergétique, et lui donner plus de moyens pour s’investir activement dans la transition énergétique du Québec, au bénéfice de la collectivité.»
Précisions sur les barrages
Le projet de loi n’encourage pas la privatisation de la production d’électricité, assure le service des communications du MEIE. […] «La proposition faite dans le cadre du projet de loi permettrait par exemple à des communautés autochtones et à des municipalités de valoriser ces petits ouvrages en s’appuyant sur des structures de coûts plus légères et une plus grande agilité organisationnelle, et permettrait à Hydro-Québec de se concentrer sur les plus grands ouvrages et l’amélioration de ces infrastructures. Il est important de rappeler que la cession devra dans tous les cas être autorisée par le gouvernement, et celui-ci pourra exiger certaines conditions, par exemple, l’obligation de rétrocession à Hydro-Québec de ces petits ouvrages hydroélectriques lorsqu’ils ne seront plus exploités par les communautés locales ou les producteurs privés d’électricité.Cette nouvelle mesure vise aussi à faciliter la mise en place de nouveaux partenariats avec les communautés locales.»
Modèle de développement économique du Québec
«Face au resserrement du bilan électrique au Québec, le gouvernement a adopté la Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs résidentiels de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité. Les projets requérant une puissance de plus de 5 MW font désormais l’objet d’une analyse multicritère évaluant notamment les retombées économiques, environnementales et sociales du projet.
Ce processus permet de s’assurer que les projets obtenant un bloc d’électricité contribuent à décarboner notre économie, notamment en choisissant les projets les plus porteurs et en allouant notre électricité disponible de façon responsable et durable.»
Modèle de transition énergétique
Il précise que le Plan pour une économie verte (PEV) «priorise, en matière énergétique : l’efficacité énergétique, qui permettra d’augmenter la quantité d’énergie disponible; l’ajout de nouvelles capacités de production électrique, notamment par le biais de la filière éolienne québécoise et d’autres sources d’énergies renouvelables; le déploiement complémentaire d’autres filières d’énergies renouvelables, notamment les bioénergies et l’hydrogène vert, lorsque l’électrification n’est pas possible pour des raisons économiques, techniques ou technologiques.»
D’après le MEIE, «le projet de loi no 69 est cohérent avec les objectifs du PEV en confiant notamment à la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie la responsabilité d’établir, sur une période de 25 ans, le PGIRE. Celui-ci portera sur toutes les sources d’énergie et visera à favoriser le développement énergétique du Québec dans une perspective de transition énergétique, en soutien aux orientations établies dans le PEV. Le PGIRE deviendra un élément central pour orienter les actions des distributeurs en précisant la trajectoire de demande et d’approvisionnement énergétique.»
Une réponse qui ne satisfait pas Robert Laplante. Selon lui, «[elle] multiplie les généralités et reporte dans un PGIRE du futur les vrais choix. Pas un mot sur le rôle du privé dans les divers partenariats et ses impacts sur l’aménagement du territoire, pas un mot sur les vrais moyens et objectifs de décarbonation. Pas d’explication sur la place d’une demande induite par les appétits étrangers dans la construction de l’économie. Bref, de la langue de bois. ChatGPT?» , s’interroge-t-il.
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