On entend continuellement parler d’immigration, mais sait-on vraiment qui fait quoi dans ce dossier à responsabilités partagées par les gouvernements fédéral et provincial ? Démêlons la part de chacun et les différentes façons de devenir citoyen canadien.
Le Québec a un statut particulier par rapport aux autres provinces en vertu d’une entente avec le gouvernement canadien (Accord Canada-Québec) en ce qui concerne leurs responsabilités respectives.
Les résidents permanents au Québec
Devenir résident permanent au Québec est un processus long et exigeant. Si l’on est travailleur qualifié, on doit tout d’abord présenter une demande au gouvernement québécois.
La première étape de cette demande se fait en ligne et consiste en une déclaration d’intérêt à venir s’installer au Québec. Un système de pointage prend alors en compte les besoins du Québec en matière de main-d’œuvre, le profil du demandeur et sa maîtrise du français. Il en résultera ou non une invitation à présenter une demande de sélection.
Un candidat retenu devra alors remplir et envoyer les documents demandés ainsi que payer des frais établis à 921 $ pour le demandeur principal et à 197 $ pour un éventuel époux ou conjoint de fait de même que pour les enfants s’il y en a.
Le demandeur recevra ensuite une invitation du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) à obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises. Une entrevue en personne peut être demandée pour vérifier certaines déclarations. Ce n’est qu’au terme de ces démarches qui demandent habituellement de six mois à un an que la demande est finalement acceptée ou non.
La demande au gouvernement canadien ne se fait qu’après avoir reçu le Certificat de sélection du Québec. Il faut alors aussi présenter un certificat de police, le Canada étant responsable de la sécurité de nos frontières, de même que fournir empreintes digitales, photo(s) et examens médicaux. Une fois toute la paperasse remplie, le dossier complet et les frais acquittés, il faut encore prévoir un délai de traitement, actuellement évalué à environ neuf mois sur le site du gouvernement fédéral, et comme ce dernier doit respecter les cibles du Québec, il arrête de traiter les dossiers dès qu’elles sont atteintes.
Les résidents permanents dans le reste du Canada
Chaque province et territoire possède ses propres programmes d’accueil avec des critères d’admissibilité variables pour différents groupes de travailleurs. Les demandeurs peuvent en outre s’inscrire au programme « Entrée express », qui est géré par le Canada et auquel le Québec ne participe pas. Ils peuvent ainsi spécifier dans quelle(s) province(s) ou quel(s) territoire(s) ils veulent aller, et le reste de la démarche se fait auprès du ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté du Canada.
Autres programmes du Québec
Le Programme de l’expérience québécois (PEQ) s’adresse aux travailleurs étrangers temporaires qui œuvrent dans des domaines où le Québec a des besoins de main-d’œuvre, ainsi qu’aux étudiants étrangers diplômés du Québec. Comme le dit le nom du programme, ces immigrants ont une expérience de travail québécoise ou ont étudié au Québec. Ils connaissent le français et sont déjà bien intégrés. Depuis le 5 juin 2025, le gouvernement a suspendu la réception des demandes dans le volet Travailleurs étrangers temporaires du PEQ et prolongé la suspension de la réception des demandes suspendues depuis le 31 octobre 2024 dans le volet Diplômés du Québec. Ces suspensions sont en vigueur jusqu’au 30 novembre 2025.
Des programmes pilotes sont aussi en vigueur, tels les programmes Préposés aux bénéficiaires, Travailleurs de la transformation alimentaire et Intelligence artificielle, technologies de l’information et effets visuels. Ces programmes correspondent directement à des besoins en matière d’emploi.
Le parrainage d’un conjoint, d’un enfant, d’un parent ou d’une autre personne à laquelle un résident permanent est lié est possible selon certaines règles. Ici aussi, les délais de traitement peuvent être très longs et dépendent toujours des cibles d’admission du Québec.
Les possibilités d’immigration au Québec pour y faire affaire sont elles aussi sujettes à des conditions selon que l’on est investisseur, entrepreneur ou travailleur autonome.
Les réfugiés
Il y a parfois confusion dans l’esprit des gens entre réfugiés et demandeurs d’asile. Parlons tout d’abord des réfugiés.
La réinstallation des réfugiés relève d’un programme destiné aux personnes reconnues telles par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés alors qu’elles se trouvent à l’extérieur du Canada, et ensuite acceptées par leCanada.
Un bon exemple en est le rapatriement des réfugiés d’origine syrienne effectué par le Canada en étroite collaboration avec le Québec. Plus de 44 000 personnes ont ainsi été prises en charge par le gouvernement canadien entre l’automne 2015 et le 31 décembre 2016, dont un peu plus de 5000 sont venues au Québec.
Il y a trois catégories de réfugiés : ceux directement pris en charge par le gouvernement, ceux parrainés par le secteur privé (pris en charge par divers groupes) et ceux qui le sont au titre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (ne s’applique pas au Québec).
Les demandeurs d’asile
Le nombre de demandeurs d’asile a explosé ces dernières années. On se souvient du chemin Roxham et des arrivées nombreuses, mais qui peut demander l’asile ? Toute personne qui, si elle retourne dans son pays d’origine, risque la torture, voit sa vie menacée ou risque de subir un traitement cruel. On peut demander l’asile si on est déjà au Canada à certaines conditions, sinon en arrivant à un port d’entrée, comme l’aéroport, à la frontière terrestre ou par voie maritime.
En attendant la décision du gouvernement canadien, qui prend actuellement environ 37 mois, le demandeur a droit à un hébergement temporaire, de tout au plus quelques semaines (au terme desquelles il doit trouver à se loger à ses frais), ainsi qu’à plusieurs autres services aux frais du Québec. Et c’est là que le bât blesse, car le flot de demandeurs étant devenu très important, le Québec assume à ce poste une somme importante et met de surcroît ses services en surcharge, notamment dans les écoles, les garderies et les établissements de santé, de même qu’en matière de logement.
Le Québec doit en outre émettre à l’intention des demandeurs acceptés par le fédéral le Certificat de sélection qui leur permettra de faire leur demande de résidence permanente. Notons ici que le Québec a adressé au fédéral plusieurs demandes visant à réduire cette catégorie d’immigration.
Dans les faits, compte tenu de tous les retards de traitement, on peut imaginer qu’il faut compter plusieurs années, certains parlent même de plus de sept ans, pour être reçu résident permanent.
Qu’est-ce que la planification pluriannuelle de l’immigration ?
Le gouvernement québécois fait régulièrement un exercice de planification du nombre d’immigrants qu’il est en mesure d’accepter selon sa capacité d’accueil. La prochaine consultation pour la période 2026-2029 se tiendra à l’automne prochain.
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) présente trois scénarios qui seront étudiés pendant la consultation. Le 1er vise à réduire le niveau d’immigration permanente à environ 25 000 personnes par année. Le 2e vise à le réduire à 35 000 personnes par année, et le 3e, à 45 000 personnes par année.
Après avoir entendu les participants à la consultation, le gouvernement déposera un plan annuel d’immigration, et les cibles retenues seront communiquées au gouvernement fédéral.
Si le dossier vous intéresse, vous pouvez consulter les documents du MIFI en ligne sur le site web du ministère. Vous aurez ainsi une bonne idée des conséquences de chacun de ces scénarios pour le Québec et pour le maintien du poids relatif de celui-ci dans le Canada
Cet article a été publié dans la version papier du JDV d’août 2025.
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