Cet article est paru dans la version imprimée du Journal des voisins,
le Mag papier de juin-juillet 2023, à la page 25.
Les logements sont une denrée rare, par les temps qui courent. Les logements abordables, encore plus.
De nombreux locataires peinent à se reloger quand ils sont évincés par leur propriétaire ou s’ils doivent quitter un logement insalubre. Tous ces locataires en quête d’un logis ou sur le point de le perdre connaissent-ils leurs droits?
Les locataires qui connaissent des problèmes avec leurs propriétaires peuvent dans la plupart des cas se tourner vers le Tribunal administratif du logement (TAL) pour faire valoir leurs droits.
Mais encore faut-il qu’ils en connaissent l’existence et qu’ils prennent leur courage à deux mains pour y ouvrir un dossier et qu’ils apprennent à naviguer dans cet univers judiciaire et administratif parfois intimidant. Yvon Dinel est organisateur communautaire depuis plus de six ans avec une poignée de collègues au Comité logement Ahuntsic-Cartierville (CLAC), un organisme qui aide les locataires. Selon lui, peu nombreux sont les locataires qui savent vers qui se tourner en cas de tentative de reprise de logement ou de rénoviction par leur propriétaire.
«Les nouveaux arrivants, en grande majorité, ne connaissent pas leurs droits, dit M. Dinel. Ils se font souvent avoir par des propriétaires qui en profitent. Même un grand nombre de citoyens qui résident au Québec depuis longtemps ne connaissent pas beaucoup plus leurs droits», lance-t-il.
Dans ce contexte et pour suppléer au manque d’informations ou de connaissances des locataires quant à leurs droits, la Ville de Montréal a lancé cette année une campagne de sensibilisation et d’information.
«Le site Web de la Ville est plutôt bien fait, souligne Yvon Dinel. Malheureusement, la campagne devrait être plus visible.»
Au lancement de la campagne, en février, le responsable du dossier de l’habitation à la Ville de Montréal, Benoît Dorais, disait vouloir «protéger le parc locatif de Montréal et son abordabilité».
Par contraste, le gouvernement du Québec, qui détient l’essentiel des pouvoirs en matière d’habitation, semble accorder peu d’intérêt à la protection des droits des locataires ou au développement du logement social et communautaire.
Québec se traîne les pieds
Le dernier budget présenté par le ministre des Finances, Éric Girard, ne prévoyait aucun financement supplémentaire pour le programme Accès Logis qui finançait depuis 1997 la construction d’habitations à but non lucratif et de coopératives de logement.
«L’attitude du gouvernement de la CAQ est assez décevante par rapport au logement», souligne M. Dinel. Il rappelle que le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) demande à Québec depuis des années l’instauration des mécanismes de protection plus robustes pour les locataires, dont la mise sur pied d’un registre des loyers.
Un tel registre permettrait à une personne qui s’apprête à signer un bail de connaître le montant du loyer payé par le locataire précédent et ainsi de prévenir les hausses abusives entre deux locataires.
À l’instar de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), le gouvernement du Québec s’est toujours montré opposé à la mise sur pied d’un registre public des loyers.
L’initiative est donc finalement venue de l’organisme Vivre en ville, qui a lancé, le 11 mai dernier, un registre des loyers financé en grande partie par Centraide. Au moment de mettre sous presse, début juin, le registre comptait déjà environ 25 000 inscriptions.
Plusieurs dizaines de logements dans Ahuntsic-Cartierville sont répertoriés sur le site Registre des loyers, qui comprend une carte interactive.
N’importe qui peut y inscrire le montant de son loyer (avec l’adresse, le nombre de chambres à coucher et la date du bail) de manière anonyme. On peut aussi y consulter une section sur les droits des locataires, rédigée par l’organisme Éducaloi.
Ce texte fait partie du Dossier Logements du Mag de juin-juillet 2023, duquel plusieurs autres articles sont reproduits.
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