Les dispositions concernant les chiens de type pitbull du règlement sur le contrôle des animaux de la Ville de Montréal sont de nouveau en vigueur depuis le 1er décembre. La suspension prononcée par la Cour supérieure du Québec a été levée par la Cour d’appel, mais le processus judiciaire n’est pas terminé.
Une audition sur le fond aura lieu prochainement, durant laquelle la Cour Supérieure se penchera sur la légalité de certains éléments de la nouvelle règlementation. « Les dates de l’audition n’ont pas encore été finalisées, mais la SPCA est impatiente de fixer à procès », a indiqué, par voie de communiqué, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal.
Rappelons qu’à la fin septembre, la SPCA de Montréal a déposé une poursuite contre l’administration Coderre à la Cour Supérieure du Québec, afin de faire invalider les dispositions du règlement concernant les chiens de type pitbull. À la suite du dépôt de cette injonction, la Cour Supérieure a suspendu temporairement les dispositions concernées.
De son côté, la Ville de Montréal s’est dite heureuse de la décision de la Cour d’appel et a rapidement mis de nouveau en vigueur la partie du règlement qui était suspendu. « Il s’agit d’une victoire importante qui prouve le bien-fondé du règlement mis en place par notre administration et la nécessité de règlementer un danger », a déclaré le maire Denis Coderre, par voie de communiqué.
Muselière obligatoire
Dorénavant, l’adoption d’un pitbull est interdite sur l’ensemble du territoire montréalais. Les personnes qui possèdent actuellement ce type de chien devront faire une demande de permis spécial pour pouvoir garder leur animal, et ce, d’ici le 31 décembre 2016. Les propriétaires devront également museler et tenir leur chien en laisse (longueur maximale de 1,25 m) en tout temps.
Sébastien Larabée est l’un des comportementalistes canins référés par la SPCA. Il recommande d’utiliser une muselière de type « panier », plutôt qu’une muselière en nylon. « La muselière en nylon ferme la gueule de l’animal. Celui-ci ne peut donc pas boire ni manger, mais surtout il ne peut pas respirer convenablement, explique-t-il. Les chiens se refroidissent par la gueule, donc si leur langue n’est pas exposée, ils ne peuvent plus se refroidir adéquatement et cela peut mener des problèmes de santé, comme des coups de chaleur. »
La muselière de type panier, qui forme une cage autour du visage de l’animal, est donc préférable selon Sébastien Larabée, puisque le chien ne peut pas mordre, mais il peut ouvrir sa gueule normalement. Il note également qu’il est important d’entrainer son chien à porter une muselière. « Ça peut prendre quelques jours, si le chien est confortable avec des items sur son corps, jusqu’à quelques semaines, s’il est nerveux, inconfortable ou s’il a déjà porté une muselière dans des circonstances désagréables », informe le comportementaliste canin.
Licou ou harnais?
Le nouveau règlement sur le contrôle des animaux, qui est en vigueur depuis le mois d’octobre, ne concerne pas uniquement les chiens de type pitbull. Tous les chiens de 20 kg et plus, peu importe la race, doivent toujours être promenés en laisse avec un harnais ou un licou.
Sébastien Larabée explique que le licou, qui se met sur la tête de l’animal, n’est pas une solution adéquate pour tous les chiens, parce qu’il faut qu’il soit bien utilisé et que le chien soit entrainé à le porter. « Si le chien devait s’élancer au bout de sa laisse avec un licou, ce n’est pas impossible qu’il y ait un effet de torsion au niveau des vertèbres et il pourrait se blesser », soutient le comportementaliste canin. Il précise que le licou est généralement utilisé pour les chiens de tailles géantes, comme les danois. « La plupart de mes clients utilisent plutôt un harnais de corps avec une attache frontale, c’est un outil très confortable pour le chien de compagnie moyen », ajoute-t-il.
Beaucoup d’incertitudes
Depuis que l’ensemble du règlement est de nouveau en vigueur, la SPCA de Montréal souligne que le nombre d’appels qu’elle reçoit a augmenté. « Beaucoup de gens semblent incertains, à savoir si leur chien est concerné par la règlementation sur les pitbulls. Nous ne sommes toutefois pas en mesure de leur répondre, parce que nous aussi nous trouvons la règlementation vague. Nous les encourageons donc à contacter la Ville pour avoir des réponses », mentionne la responsable des communications de la SPCA de Montréal, Anitak Kapuscinska.
Rappelons que les amendes varient de 300 $ à 600 $ pour une première infraction à ce règlement et que ce montant peut atteindre 750 $ dans certains cas.
Une nouvelle demande de recours
Le règlement sur le contrôle des animaux continue de faire controverse. Selon Radio-Canada, la Coalition pour la protection de la sécurité des personnes et des chiens déposera prochainement une demande de recours pour faire invalider l’ensemble du nouveau règlement. La Coalition est notamment préoccupée par la section qui touche les chats, qui indique entre autres que ceux-ci ne sont plus libres de circuler dehors librement.
Pour consulter le communiqué de l’arrondissement, cliquez ici
Pour consulter le règlement, cliquez ici
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