Une injonction a été expédiée au nouveau propriétaire de la ruelle située au nord d’Henri-Bourassa, entre la rue Grande-Allée et le boulevard Saint-Laurent, par les riverains et leur avocat. Ce propriétaire a l’intention d’empêcher les riverains d’utiliser leur ruelle au 1er octobre, à moins que les citoyens ne lui versent une rente annuelle, ou 72 000$. Mais toutes ces procédures peuvent prendre du temps et être onéreuses, selon un expert du droit municipal contacté par Journaldesvoisins.com qui recommande fermement et sans tarder l’expropriation par la Ville ou l’arrondissement.
La ruelle au nord d’Henri-Bourassa, entre Gouin et Grande-Allée, est le théâtre de bouleversements depuis quelques semaines. Le nouveau propriétaire, Corneliu Tunea, qui a acheté cette ruelle d’un agent d’immeubles en août dernier veut se faire payer pour l’utilisation que les riverains en font depuis des décennies. Cette ruelle est privée. Il existe plus d’une vingtaine de ruelles privées dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.
Une riveraine explique au JDV:
«M. Corneliu a reçu sa mise en demeure aujourd’hui (NDLR: mardi 28 septembre) et il doit confirmer par écrit, d’ici au plus tard ce jeudi 30 septembre à 17 heures qu’il renonce à son intention clairement manifestée de bloquer l’accès à notre ruelle et qu’il s’engage à ne poser aucun geste visant à entraver notre ruelle ou autrement compromettre nos droits quant à celle-ci.»
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Journaldesvoisins.com a demandé l’avis du spécialiste en droit municipal, Maître Jean Hétu, auteur de l’ouvrage de référence abondamment utilisé dans le milieu juridique québécois, Droit municipal : Principes généraux et contentieux. Selon Maître Hétu, il n’y a pas trente-six solutions au problème causé par le propriétaire d’une ruelle du district d’Ahuntsic aux riverains:
«Face à cette situation il faudrait vérifier si les citoyens ont pu devenir propriétaire par prescription. Sinon, il faudrait demander aux élus qui représentent le district électoral qu’ils s’engagent à faire exproprier la ruelle par la Ville. »
Concernant «l’empreinte» que laisse en tout temps maintenant le nouveau propriétaire dans la ruelle, à savoir un camion de son entreprise qui y est garé en permanence, un des riverains a également transmis une requête spécifique à l’arrondissement.
«De plus, concernant le camion de M. Corneliu qui est garé depuis des semaines dans la ruelle, un résident a fait une requête pour qu’un inspecteur vienne appliquer l’article 571 du règlement d’urbanisme 01-274 qui stipule que sous réserve des articles 573 à 576.1, une aire de stationnement ne doit pas être aménagée dans la cour avant ni sur un terrain vacant.»
La solution: l’expropriation
Joint par Journaldesvoisins.com, Maître Jean Hétu, spécialiste en droit municipal, soutient que cette histoire n’a aucun bon sens et qu’il faut agir maintenant.
Selon l’avocat professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, la période électorale actuelle à Montréal est idéale pour que les citoyens s’en servent comme levier pour faire bouger les choses.
Selon l’expert, les citoyens doivent profiter du fait que les élus sont en élections et demander à leur administration municipale d’exproprier cette ruelle-là et les quelques autres ruelles privées de l’arrondissement.
«Le proprio n’aura rien à dire!, insiste Maître Hétu. Et ça ne coûte rien d’exproprier des ruelles. Ce ne sont pas des terrains à plusieurs millions. Si le propriétaire conteste, il ira devant le Tribunal administratif. La Ville a déjà ses avocats qui peuvent faire le travail», poursuit-il.
Selon l’avocat, la municipalité doit faire respecter ses règlements. Le propriétaire d’une ruelle privée ne peut pas prendre en otages des riverains comme dans ce cas-ci.
Servitudes doivent être maintenues
Quant à savoir si la Loi des cités et villes indique vraiment que la vente d’une ruelle à l’encan fait tomber les servitudes, Maître Hétu souligne, après vérification:
«Je viens de consulter mon article publié avec mon collègue Pierre Ciotola pour la Chambre des notaires intitulé « La vente d’immeubles pour non-paiement des taxes municipales » en 1990. Nous avons écrit (au paragraphe 206), en parlant de la vente définitive pour taxes qu’elle entraîne la disparition des privilèges et des hypothèques, mais laisse subsister les servitudes réelles. Cela confirme ma première impression et la vôtre.»
L’auteure de ces lignes avait également vérifié la Loi en question il y a quelques jours sans y trouver de référence quant à l’arrêt des servitudes en cas de vente à l’encan pour défaut de paiement de taxes foncières.
En outre, selon Maître Hétu, la ruelle doit demeurer ouverte pour les entreprises de services publics qui ont des travaux à y exécuter de temps à autre, dans les poteaux, notamment.
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Ridicule
Ce gars-là veut faire de l’argent coûte que coûte.