Alors que le temps de compléter votre déclaration de revenus approche, plusieurs résidants d’Ahuntsic-Cartierville âgés de 65 ans et plus (ou en voie de l’être) reçoivent une lettre leur indiquant qu’ils sont admissibles à recevoir une subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales. Cependant, le montant de cette subvention semble plutôt minime dans de nombreux cas.
Dans l’enveloppe annonçant cette subvention, le montant qui s’y trouve est même plutôt décevant pour ces personnes âgées. Plusieurs citoyens ont reçu des montants allant de 15 à 20$ pour l’année en entier. Qu’est-ce qui explique cette situation?
Subvention pour des propriétaires précis
Ce ne sont pas tous les aînés qui ont droit à ce montant, mais bien seulement les propriétaires d’une résidence. Ceux-ci doivent bénéficier d’un revenu familial qui soit inférieur à 52 600$ annuellement, et posséder leur propriété depuis plus de 15 ans tout en l’occupant comme résidence principale.
Pierre Pagé, de l’organisme Montréal Pour Tous, croit que le programme devrait être beaucoup plus permissif, allant jusqu’à offrir des subventions aux propriétaires de plus de 18 ans ayant un revenu familial inférieur à 70 000$.
« Nous demandons aussi un programme de report d’impôts fonciers sérieux, similaire à celui des prêts étudiants, explique-t-il. Un propriétaire mal pris reporte son dû, paie les intérêts qui lui sont offerts à un taux réduit par le gouvernement, comme pour un prêt étudiant. »
Bien que ce soit la municipalité qui gère l’octroi des subventions à ses citoyens, le gouvernement du Québec est responsable du programme.
Le calcul de la subvention en cause
Selon le site web de la Ville de Montréal, le montant remis aux personnes âgées bénéficiant de la subvention est calculé comme suit:
« Aux fins de calcul, la variation de valeur égale ou supérieure à 18,78% est multipliée par le taux de taxes applicable la première année du rôle d’évaluation, soit les taux de 2020. Le taux de taxes applicable est la somme des taux de la taxe foncière générale, de la taxe spéciale relative à l’eau, de la taxe spéciale relative à la voirie ainsi que des taxes d’arrondissement (taxe relative aux services et taxe relative aux investissements). Il exclut les tarifs et les améliorations locales. »
Par exemple, une maison dont la valeur passe de 400 000 $ à 500 000 $ voit sa valeur augmenter de 20 %. Ce taux est 1,22 % plus élevé que 18,78 % et le propriétaire est donc admissible à la subvention.
Or, la somme d’argent qui revient au propriétaire âgé de plus de 65 ans est très peu élevée. Cette situation semble généralisée et s’explique certainement par la politique en elle-même, qui cherche simplement à apporter une légère aide aux aînés.
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J’aimerais avoir votre commentaire éditorial sur cette politique. Je me réjouis qu’on aide les personnes âgées à garder leur maison et à rester chez elles. Quant aux moyens et aux montants, je n’y connais rien. Mais ce que je voudrais dire c’est que pour être équitable avec les locataires qui ne bénéficient d’aucune subvention, ne faudrait-il pas que lors de la vente de la propriété qui générera sans doute un énorme profit, les héritiers aient à en remettre une partie (?) à la ville ou au gouvernement?
J’apprécierais votre avis.
M. L.
Merci pour votre courriel, mais nous ne commentons pas les politiques, sauf dans les éditoriaux du magazine papier, aux deux mois. Nous vous suggérons de communiquer avec M. Pierre Pagé de l’organisme Montréal pour tous qui saura sans doute commenter votre proposition de manière judicieuse.