Les propriétaires dont les habitations ont été construites sur d’anciens dépotoirs ou carrières doivent faire vite s’ils veulent préserver leur droit de recours, même si la Ville de Montréal tarde à divulguer des données définitives sur la composition des sols et même le périmètre des sites visés.
En janvier dernier, journaldesvoisins.com avait dénombré 750 de ces logements seulement dans l’arrondissement. Toutes les habitations construites sur ces anciens lots industriels ne sont pas forcément érigées sur des sols instables ou contaminés. Mais elles pourraient perdre de la valeur à la revente. Car, dans la mesure où la situation est connue, les propriétaires doivent révéler tout problème non décelable et grave aux acheteurs potentiels.
La possibilité de déposer un recours collectif contre la Ville de Montréal a été évoquée dans les médias, mais cette perspective s’est effondrée comme un château de cartes. « J’ai tourné l’affaire de tous bords, tous côtés, et elle s’y prête difficilement », révèle l’avocat Michel Bélanger, de la firme Lauzon, Bélanger, Lespérance. L’avocate Odette Nadon, dont le nom avait aussi circulé pour mener le dossier, s’est montrée catégorique : « Il n’y a pas de recours collectif », a-t-elle indiqué hier lors d’une brève entrevue au téléphone, tout en précisant qu’elle-même et un de ses collègues chez BCF avaient quelques cas individuels.
Un enchaînement de conséquences
« C’est sûr qu’il y a plein de négligence. La Ville le savait, ils ne l’ont pas dit, mais de là à les obliger à nettoyer les terrains, le pas est trop grand, à mon avis. Ça mettrait l’obligation à toutes les municipalités de révéler tout ce qu’il y a à leur connaissance, comme des terrains sujets à éboulement et d’autres où il y a de la pyrite. Est-ce que le fait de ne pas le dire, même de donner des permis de construire sur ces terrains-là emporte automatiquement leur responsabilité? On ne le saura pas tant qu’un juge n’aura pas tranché. »
Et puis, le temps joue en faveur de la Ville, le délai de prescription étant très court dans le cas des municipalités. « Il ne vous faut pas attendre d’être en mesure d’identifier précisément la nature exacte du fait fautif pour faire parvenir [un préavis]… La jurisprudence a établi qu’il doit être envoyé dans le délai prescrit… et ce, à partir de la connaissance des faits générateurs du droit d’action », peut-on lire sur le site de BCF Avocats d’affaires.
La Ville paraît donc blindée, même s’il ne faut pas présumer de la décision des tribunaux. Peut-on en conclure que ce sont les propriétaires actuels qui héritent de la note? « Honnêtement, c’est un dossier qui est un peu déchirant. Si les gens savent que leur terrain est contaminé, ils peuvent avoir recours contre leur vendeur, parce que ça constitue un vice caché potentiellement. Et le vendeur peut remonter au vendeur antérieur. On peut imaginer le capharnaüm », évoque Maître Bélanger, avocat spécialisé en recours collectif et droit de l’environnement.
Le propriétaire doit mesurer un autre facteur : la gravité du problème. « Moi, j’ai vu passer une lettre d’un ministère qui dit au propriétaire : ‘on ne vous forcera pas nous, avec nos outils, à le nettoyer’. Cela voudrait dire, qu’en théorie, le terrain n’est pas dangereux en ce qui concerne l’environnement. Ce ne serait pas un vrai vice. La question que ça soulève, c’est que je ne suis pas sûr que le vendeur aura le goût de le dire », suppute Michel Bélanger. Poursuivant sa réflexion, il évoque les jardins communautaires : « On a tout décontaminé. Mais qu’est-ce qu’on fait de tous les gens qui ont un jardin dans leur cour? Un jour, ils peuvent se faire tomber dessus par un acheteur… »
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