Une assemblée publique de consultation a eu lieu le mardi 23 juin, au 15e étage du 555, rue Chabanel, afin de présenter le projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme relatif aux lieux de culte dans l’arrondissement.
Le projet, intitulé « Règlement modifiant le règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) », vise à retirer les établissements cultuels de la catégorie d’usage C.4. Cette catégorie regroupe des commerces et services de moyenne intensité, situés sur des artères commerciales.
Préserver la vocation commerciale des artères
La réglementation vise trois objectifs principaux. L’arrondissement veut maintenir et consolider la vocation commerciale des locaux situés le long des artères principales. Elle cherche également à réduire les enjeux de cohabitation entre les usages commerciaux et cultuels, notamment en matière de stationnement, de circulation et d’achalandage ponctuel lors de rassemblements. Enfin, le projet doit permettre d’encadrer « le réaménagement » de certains secteurs à des fins commerciales et résidentielles, tout en anticipant les enjeux de cohabitation pouvant être liés à la présence d’établissements cultuels.
Trente-deux zones visées
À cet effet, deux articles du règlement d’urbanisme pourraient changer. Une modification serait apportée à l’article 207.e afin d’en retirer les établissements cultuels, comme les lieux de culte, les couvents et les monastères. Ce qui entraînerait l’abrogation de l’article 208.1, qui concernait la superficie maximale permise pour un lieu de culte dans ces zones.
Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville. Au total, cette modification concernerait 32 grilles de zonage.
Le 3 juin dernier, le comité consultatif d’urbanisme avait émis un avis favorable au projet.
La clause « grand-père»
Ce nouveau règlement ne sera pas rétroactif. En effet, il ne concerne pas les établissements cultuels existants. La mairesse, Maude Théroux-Séguin, a assuré qu’ils jouissent de la clause de droit acquis.
« Ceux qui sont déjà sur des artères ou des rues où c’était zoné C.4 ont un droit acquis. On ne les délogera pas. C’est seulement que ceux qui voudraient s’implanter, par exemple sur la Promenade Fleury ou dans le Marché central, ne pourraient plus le faire à partir du 6 juillet. Personne ne va être délogé », a-t-elle affirmé.
Il manque encore quelques étapes avant que la nouvelle réglementation n’entre en vigueur.
Une étape référendaire possible
Les propriétaires qui s’opposeraient à cette modification ont encore quelques jours pour se prévaloir de leur droit.
Étant donné que le projet est soumis à l’approbation référendaire, un second projet de règlement devra être présenté lors d’une prochaine séance du conseil d’arrondissement. Un avis public précisera ensuite les modalités pour déposer une demande d’approbation référendaire auprès du bureau du secrétaire d’arrondissement.
Si une demande valide est reçue, une procédure de tenue de registre sera ouverte. Dans le cas contraire, le règlement pourra entrer en vigueur après la délivrance du certificat de conformité, a précisé Linda Lajeunesse de la direction performance, du greffe et des services administratifs.
