Réunis au Carrefour jeunesse-emploi Ahuntsic–Bordeaux-Cartierville, des jeunes ont échangé avec des représentants d’organismes communautaires, dont le Comité logement Ahuntsic-Cartierville (CL-AC), sur les difficultés d’accès au logement et les règles parfois mal comprises du bail.
Cette rencontre s’inscrit dans la collecte de témoignages destinée à un recueil sur les enjeux du logement et à l’événement « Le feu des mal-logés ». Au fil des questions, une préoccupation revenait : faire valoir ses droits lorsqu’on reçoit un avis d’augmentation ou qu’un propriétaire veut entrer dans le logement.
Selon Spencer C. Nault, intervenant communautaire au CL-AC, il est crucial que les jeunes et les personnes mal-logées connaissent parfaitement leurs droits en matière de logement pour qu’ils puissent les exiger.
Refuser une hausse sans quitter son logement
L’atelier a permis aux participants de comprendre le bail, dont l’avis de modification de celui-ci. Après avoir reçu un avis de modification du bail, un locataire dispose de trois options, comme le stipule le règlement sur le contenu obligatoire de l’avis de modification d’un bail, précise Samuel d’Haese, responsable du développement communautaire et de la planification stratégique à Solidarité Ahuntsic. Il peut accepter les nouvelles conditions, les refuser tout en renouvelant son bail, ou annoncer son départ.
En cas de refus, le propriétaire peut négocier ou saisir le tribunal administratif du logement (TAL). S’il saisit le TAL, il doit alors justifier sa demande à l’aide des revenus, dépenses, taxes, coûts d’énergie et travaux de l’immeuble. Le propriétaire dispose d’un mois (30 jours) après le refus pour saisir le TAL.
Il n’existe donc pas un pourcentage unique applicable à tous les logements : chaque calcul dépend de la situation de l’immeuble.
Une clé ne donne pas un droit d’entrée illimité
Les échanges ont aussi porté sur l’accès au logement. Les animateurs ont rappelé le fait qu’un propriétaire ou un gestionnaire possède une clé ne lui permet pas d’entrer chez le locataire à sa guise. Il est impératif de lui laisser un préavis de 24 heures pour inspecter l’état du logement ou pour y faire des rénovations. Ils ont, toutefois, souligné l’existence d’une exception : pour les travaux urgents et nécessaires, par exemple, une fuite importante. Cette règle protège la vie privée et la jouissance paisible des lieux.
Les organisateurs ont répondu aux questions des participants dans la mesure de leur connaissance.
« J’ai appris beaucoup de choses concernant le logement, le TAL, nos droits, etc. Moi, j’ai trouvé ça très intéressant », déclare une participante. « Honnêtement, moi aussi, en étant en recherche d’appartement, ça m’a appris énormément de choses, par rapport au crédit », ajoute une autre.
Les animateurs leur ont conseillé de : conserver les avis, répondre par écrit et garder une preuve. Un ensemble de gestes simples qui peuvent devenir déterminants dans la relation locative.
Autres voies d’accès au logement
L’atelier a permis d’explorer un large éventail de solutions pour avoir un — premier — appartement et vivre dans des conditions décentes.
Les jeunes à la recherche de leur premier logement et qui n’ont pas nécessairement eu le temps de se construire un crédit peuvent avoir un logement grâce à un endosseur.
« Souvent, il y a les parents qui vont signer en tant qu’endosseurs ou une bonne connaissance de confiance, comme une tante ou un oncle qui va pouvoir signer. On appelle ça aussi une caution », Spencer C. Nault.
Il y a aussi les logements subventionnés : HLM, coopératives, organismes sans but lucratif d’habitation et Programme de supplément au loyer Québec. Ces habitations bénéficiant d’une aide financière à hauteur de 25 % des revenus proposent des alternatives pour accéder à un logement convenable tout en respectant les contraintes budgétaires.
