Ça y est! Le dernier week-end nous a donné une bonne bordée de neige… Et, le cas échéant, il a fallu pelleter ou passer la souffleuse. Journaldesvoisins.com a voulu éclaircir une question: celle de l’interdiction, pour les propriétaires de maisons, de déposer la neige (ou de faire ramasser la neige par un déneigeur) de son propre terrain (de ses allées, de son entrée de garage, etc.) sur la voie publique. L’un des districts qui semble problématique à ce sujet sur les réseaux sociaux, c’est celui de Saint-Sulpice. Mais ce peut être aussi problématique ailleurs sur le territoire… À la demande de votre média, le conseiller du district de Saint-Sulpice, Hadrien Parizeau, a donné suite à notre demande d’entrevue sur la question. M. Parizeau a mentionné le sujet à quelques reprises depuis un an, lors de la parole donnée aux élus au début des réunions du conseil d’arrondissement.
En février 2018, le conseiller du district de Saint-Sulpice avait abordé la question, à l’occasion d’une réunion du conseil d’arrondissement. Le sujet concernait principalement le déneigement problématique fait aux abords des écoles un peu partout sur le territoire aux heures de sortie des écoliers.
Toutefois, Hadrien Parizeau a profité de l’occasion pour intervenir et aborder la question du déneigement de manière plus générale.
« Mais, disait le conseiller Parizeau, j’en profite aussi pour inviter les résidants à ne pas jeter la neige du domaine privé vers le domaine public. Les citoyens de la paroisse Saint-Simon recevront à cet effet des informations (par le biais d’une info accroche-porte) pour être sensibilisés en ce sens », a-t-il déclaré.
Déjà l’an dernier, sur les réseaux sociaux, la neige déposée sur la voie publique par des propriétaires de maison ou d’édifices à logements posait problème à plusieurs résidants n’ayant pas d’entrée de garage, mais ayant une voiture à garer sur la rue.
À plusieurs reprises, le jdv a pris connaissance de commentaires outrés à ce sujet sur des pages Facebook du territoire, les plaintes provenant majoritairement des résidants privés de stationnement.
La problématique pour laquelle le jdv a interviewé le conseiller Parizeau, aujourd’hui, se résume donc ainsi: d’un côté, des résidants quasiment pris en otage par la neige et l’impossibilité de trouver une place pour garer leur véhicule près de chez eux, même si ce n’est pas en face de leur logis; de l’autre côté, des propriétaires qui ne peuvent pas «empiler» à l’infini la neige sur leur terrain, s’ils le font à la pelle (les terrains étaient parfois congrus, d’autres fois plus vastes; mais sans souffleuse à neige, pelleter plus haut que l’épaule est parfois difficilement réalisable). Comment concilier les deux situations?
Bon voisinage
Selon le conseiller Hadrien Parizeau, il y a d’abord un règlement à ce sujet: nul n’a le droit de déposer la neige de son propre terrain sur la voie publique. Mais, il nuançait ainsi son propos:
«C’est une question de bon voisinage!, a mentionné le conseiller du district de Saint-Sulpice à journaldesvoisins.com. Nous avons pu constater que beaucoup de gens attendaient que la souffleuse soit passée… Ils se gardaient un ‘tas’ de neige pour la remettre dans la rue et empêcher les autres résidants de se garer devant chez eux!», a-t-il ajouté.
Quand il est question de mauvaise foi, c’est à cela qu’on fait principalement référence, précisait le conseiller de Saint-Sulpice.
Gros bon sens
«Nous avons deux inspecteurs, notamment pour cette question, a signalé M. Parizeau. C’est principalement un enjeu de stationnement, particulièrement dans les secteurs plus denses. Il s’agit de voir comment gérer et faire appliquer le règlement quand les gens y contreviennent, et qu’ils le font exprès.»
Le conseiller de Saint-Sulpice souligne que, évidemment, quand des résidants ne peuvent plus empiler la neige sur leur terrain, parce que la butte est trop haute, qu’ils n’ont pas de souffleuse par exemple, l’arrondissement comprend!
Outre le bon voisinage qui est en cause, fait valoir M. Parizeau, c’est aussi une question de gros bon sens.
Pratiques à revoir/déneigeurs privés
Hadrien Parizeau signale, par ailleurs, que les propriétaires de maisons qui font affaire avec des déneigeurs privés pour dégager la neige de leur terrain doivent veiller à ce que ces derniers ne contreviennent pas au règlement municipal.
«Si leurs déneigeurs n’ont pas de souffleuse installés sur leur camion de déneigement et qu’ils déneigent chez eux, ils ne font que pousser la neige sur la voie publique, et c’est contre le règlement», dit-il.
Ces déneigeurs, ou les propriétaires le cas échéant, pourraient donc recevoir un avertissement ou un constat d’infraction et être mis à l’amende.
Ô, nuit!/déneigeurs incognito
Par ailleurs, Hadrien Parizeau est conscient que plusieurs déneigeurs privés effectuent leur travail la nuit, et la nuit, il n’y a pas d’inspecteurs pour les prendre en défaut.
Ce règlement a donc des limites.
Des permis sont, par ailleurs, nécessaires et émis pour certains déneigeurs qui sont autorisés –dans des cas bien précis– à mettre la neige sur la voie publique. Ce sont les déneigeurs des propriétés de neuf logements et plus, commerces, églises ou établissements scolaires qui ne disposent pas de l’espace nécessaire pour permettre d’y conserver la neige.
Ces derniers peuvent donc faire une demande à l’arrondissement afin d’obtenir un permis (ndlr: il y a des frais) qui leur permettra de déposer la neige sur la voie publique, le cas échéant. La demande doit être faite au bureau Accès Montréal de l’arrondissement.
Toutefois, des permis ne peuvent être émis aux déneigeurs privés qui déneigent les terrains de maisons unifamilales ou de logis semblables. Il faut, comme le souligne le conseiller de Saint-Sulpice, faire preuve de bon voisinage et de gros bon sens.
Le déneigement par déneigeurs privés sur la voie publique est toujours en cours, comme a pu le constater journaldesvoisins.com récemment.
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