Avis publics – Semaine du 14 juin 2019

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Demande de dérogation mineure – 9651, rue Foucher

Demande de dérogation mineure – 9925, rue Francis


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Avis public

Avis public – Voltige Mtl

À l’attention de M. Ali Meliani et Mme Sana Gasmi

PRENEZ AVIS qu’une demande relative au non-paiement du loyer, accompagnée de la liste des pièces, a été déposée à votre égard auprès du Tribunal administratif du logement le 26 août 2026, sous le numéro de dossier 993981.

N’ayant pu vous joindre par les moyens habituels, la présente notification vous est transmise par voie de publication.

Vous êtes priés de communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@voltigemtl.ca, afin d’obtenir copie de la demande.

À défaut de le faire, la procédure pourra se poursuivre sans autre avis.

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