Brèves – Tarification écofiscale pour les vignettes de stationnement

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L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville modifie sa tarification des vignettes de stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR) pour la moduler selon la consommation d’essence des véhicules. Cette nouvelle mesure, adoptée lors du conseil d’arrondissement du lundi 9 décembre, a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire en encourageant la population à faire le virage vers la mobilité durable et à privilégier des véhicules électriques ou à faible consommation.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020
La nouvelle tarification, qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020, sera progressive et basée sur la taille des cylindrées.  Les véhicules électriques bénéficieront d’un tarif annuel réduit à 45 $. Les prix annuels des vignettes SRRR des véhicules à essence varieront de 65 $ (pour une cylindrée de moins de 2 litres) à 95 $ (pour une cylindrée de plus de 3 litres).  Selon le même raisonnement, le coût de la deuxième vignette associée à une même adresse sera doublé.

« La modulation des tarifs des vignettes SRRR selon la consommation d’essence des véhicules fait partie des actions prévues au Plan local de déplacements que le conseil d’arrondissement a adopté le 9 décembre 2019 », explique Émilie Thuillier, mairesse d’Ahuntsic-Cartierville. « Cette mesure s’inscrit aussi dans les objectifs de notre Plan stratégique de développement durable 2019-2025.Il faut aussi rappeler que le conseil d’arrondissement a adopté en 2018 une Déclaration d’urgence climatique dans laquelle nous nous sommes engagés à faire de la lutte contre les changements climatiques une priorité guidant l’élaboration des plans et des actions de l’arrondissement pour les années à venir », ajoute Mme Thuillier.

Les détails de la nouvelle tarification 2020
Voici le prix annuel d’une vignette délivrée entre le 1er janvier et le 31 mars, valable jusqu’au 30 septembre de la même année ou d’une vignette délivrée entre le 1er juillet et le 31 décembre, valable jusqu’au 30 septembre de l’année suivante :

  • Véhicule de promenade électrique : 45 $;
  • Véhicule de promenade de cylindrée inférieure à 2 litres ou véhicule pour personne à mobilité réduite : 65 $;
  • Véhicule de promenade hybride de cylindrée inférieure à 3 litres : 65 $;
  • Véhicule de promenade de cylindrée de 2 litres et plus et inférieure à 3 litres : 75 $;
  • Véhicule de promenade hybride de cylindrée de 3 litres et plus : 75 $;
  • Véhicule de promenade de cylindrée de 3 litres et plus : 95 $.

Chacun de ces tarifs est réduit de 50 % pour une vignette délivrée entre le 1er avril et le 30 juin, valable jusqu’au 30 septembre de la même année.

Pour toute vignette supplémentaire délivrée pour la même adresse, chacun des tarifs est doublé. À titre d’exemple, le prix d’une deuxième vignette annuelle délivrée pour un véhicule de cylindrée inférieure à 2 litres sera de 130 $ alors que celui d’une deuxième vignette d’un véhicule de cylindrée de 3 litres et plus sera de 190 $.

(Source : Arrondissement Ahuntsic-Cartierville)

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Avis public

Un avis est donné à Ahlam Ait Said et Ayoub Abdelkhalek : Soyez avisé qu’une demande en dommages-intérêts matériels, dommages-intérets suite à résiliation du bail, recouvrement du loyer dû, dommages-intérêts pour troubles et inconvénients et réunion de demandes, concernant le logement situé au 4220, rue de Salaberry, app. 302, Montréal, H4J 1H3, a été déposé contre vous au Tribunal administratif du logement. Codes de recours : 1863D,  1863DD, 1863RA et 1863TI. Portant le numéro de dossier 9731533120260526 / Numéro de demande 5198413

Tribunal administratif du logement

Village olympique : 5199, rue Sherbrooke Est,

bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1

Montréal, Laval et Longueuil  : 514 873-2245

Autres régions : 1 800 683-BAIL (2245)

Le présent avis est publié le 12 06 2026, par Me Chantal Houde, juge administratif

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