Montréal, le 26 janvier 2021 – Le Règlement pour une métropole mixte a été adopté en deuxième lecture par le conseil municipal, la dernière étape avant son entrée en vigueur, le 1er avril prochain. La mairesse de Montréal, Valérie Plante, et le responsable de la gestion et planification immobilière, de l’habitation, des grands parcs et du parc Jean-Drapeau au sein du comité exécutif, Robert Beaudry, sont fiers du travail accompli et de l’aboutissement du processus d’approbation de cette nouvelle réglementation ambitieuse.
Après son adoption en première lecture, en novembre dernier, le règlement a fait l’objet d’une consultation, qui s’est déroulée du 18 novembre au 7 décembre 2020. En raison du contexte sanitaire, cette consultation s’est tenue en mode virtuel. Le public était, dans un premier temps, invité à soumettre ses questions, et une assemblée virtuelle webdiffusée en direct s’est tenue le 7 décembre. À la suite de la consultation, des ajustements de nature technique ont été apportés afin de clarifier certaines dispositions.
Rappelons également qu’une première mouture du règlement avait été soumise à une vaste consultation organisée par l’OCPM à l’automne 2019.
« Attirer davantage de familles à Montréal est une priorité pour mon équipe et moi. Pour y arriver, il est essentiel d’augmenter l’offre de logements abordables disponibles. Nous avons pris le temps de bien faire les choses pour nous assurer d’adopter un règlement qui est bien ancré dans la réalité et qui répond aux besoins des Montréalaises et des Montréalais. Le règlement que nous présentons a fait l’objet, depuis plus d’un an, d’une vaste consultation pour tenir compte des commentaires et préoccupations de la population », a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.
« La pandémie a mis en lumière les grands besoins que la métropole avait en matière de logement social et abordable. La crise de la COVID-19 a en effet affecté grandement les populations les plus vulnérables, les familles et les ménages à revenu moyen. Plus que jamais les Montréalais et Montréalaises ont besoin de la sécurité d’un toit adéquat », a affirmé Robert Beaudry.
« Nous aurions aimé que cet ambitieux règlement soit adopté à l’unanimité. Malheureusement, les élus d’Ensemble Montréal, d’Anjou, de LaSalle, ainsi que Marvin Rotrand ont voté contre cette avancée importante pour une métropole plus mixte et inclusive, qui la rendra plus accessible pour les générations futures. Nous peinons à comprendre que des élus de secteurs où les besoins sont criants, tels que Parc-Extension, Montréal-Nord ou Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, se positionnent contre un outil qui permettra à leurs concitoyennes et concitoyens de mieux se loger et d’habiter la métropole », a ajouté la mairesse Valérie Plante.
Des retombées importantes
Le Règlement pour une métropole mixte maximisera les retombées des différents programmes en habitation de la Ville et des gouvernements supérieurs, en amenant les projets privés à intégrer des logements bénéficiant d’une subvention. Ceci permettra d’assurer la mixité des quartiers en transformation grâce à la construction de 600 logements sociaux par année. Le règlement créera aussi un nouveau levier pour protéger les immeubles locatifs anciens où l’on souhaite maintenir des loyers abordables. De plus, il permettra l’émergence d’une nouvelle offre intermédiaire, entre le logement social et la propriété. Enfin, il devrait amener la réalisation de 500 logements familiaux au prix du marché par année. Les retombées du règlement auront pour effet d’améliorer significativement la diversité de l’offre sur le marché immobilier montréalais.
Règlement pour une métropole mixte
Le règlement encadre l’émission des permis de construction pour les projets immobiliers de cinq logements et plus. Ainsi, pour obtenir un permis de construction résidentiel, le promoteur devra conclure une entente avec la Ville de Montréal en vue d’améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial, soit par la construction de logements, la cession de terrains ou une contribution financière.
Le Règlement pour une métropole mixte, les documents explicatifs, de même qu’un outil permettant de calculer les exigences qui s’appliquent à un projet en fonction de sa taille et de sa localisation, peuvent être consultés ici.
(Source: Cabinet de la mairesse et du comité exécutif)
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