Communiqué – Des policiers du SPVM veillent au respect des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées

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Montréal, le 4 juin 2020 – Des policiers du SPVM et toutes les équipes des agents de stationnement de l’Agence de mobilité durable ont visité les 2 et 3 juin plus de 500 stationnements partout à Montréal afin de s’assurer du respect des places réservées aux personnes à mobilité réduite. Au total, 185 constats s’élevant à 315 $ avec les frais ont été remis à des automobilistes en infraction. Cette opération a été organisée en partenariat avec la Fondation Moelle épinière et motricité Québec dans le cadre de l’édition 2021 de la Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se déroule du 1er au 7 juin.

Amendes salées

Les places de stationnement réservées visent à faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite en leur donnant un accès plus aisé à des centres de services, des commerces ou des institutions. À défaut d’afficher une vignette en règle dans son véhicule, un automobiliste stationné dans un de ces emplacements pourrait toutefois se faire remettre une amende salée. Une infraction et une amende supplémentaire sont aussi prévues pour les propriétaires de véhicules utilisant une vignette qui ne leur est pas destinée ou qui est falsifiée.

Les policiers ont également profité de l’opération pour sensibiliser des gestionnaires de stationnements privés à l’importance d’indiquer l’emplacement des espaces pour handicapés avec une signalisation adéquate.

(Source: SPVM)

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Avis public

Un avis est donné à Alham Ait Said et Ayoub Abdelhalek : Soyez avisé qu’une demande en dommages-intérêts matériels, dommages-intérets suite à résiliation du bail, recouvrement du loyer dû, dommages-intérêts pour troubles et inconvénients et réunion de demandes, concernant le logement situé au 4220, rue de Salaberry, app. 302, Montréal, H4J 1H3, a été déposé contre vous au Tribunal administratif du logement. Codes de recours : 1863D,  1863DD, 1863RA et 1863TI. Portant le numéro de dossier 9731533120260526 / Numéro de demande 5198413

Tribunal administratif du logement

Village olympique : 5199, rue Sherbrooke Est,

bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1

Montréal, Laval et Longueuil  : 514 873-2245

Autres régions : 1 800 683-BAIL (2245)

Le présent avis est publié le 12 06 2026, par Me Chantal Houde, juge administratif

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