assemblée publique

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Demandes d’approbation référendaire (signature de registre) au plus tard le 2 mars:

  1. Second projet de résolution CA17 090024 adopté en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 09007) visant à autoriser l’occupation du 2e étage du bâtiment portant le numéro 9780, rue Meilleur, à des fins de lieu de culte, d’école d’enseignement spécialisé et d’activités communautaires, socioculturelles et sportives – Lot 1488851 du cadastre du Québec – Zone 0346 (dossier 1164039019) .
  2. Second projet de résolution CA17 090025 adopté en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 09007) visant à autoriser une démolition partielle et un agrandissement du bâtiment portant le numéro 2901, boulevard Gouin Est – Institut Pacifique – Lot 1742392 du cadastre du Québec – Zone 0465 (1160449004)

Assemblées publiques de consultation le 2 mars:

  1. À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le premier projet de résolution CA17 090027 visant à autoriser un agrandissement à l’arrière et l’ajout d’un troisième étage au bâtiment portant le numéro 9933, rue Clark – Lot 1996557 du cadastre du Québec – Zone 0353 (dossier 1160449010).
  2. À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le premier projet de résolution CA17 090026 visant à autoriser l’agrandissement du deuxième étage du bâtiment portant le numéro 9651, rue Foucher – Lot 1997827 du cadastre du Québec – Zone 0441 (dossier 1164039023).
  3. À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le premier projet de résolution CA17 090028 visant à autoriser l’agrandissement du bâtiment portant le numéro 12055, rue Dépatie (école Sainte-Odile) – Lot 1433174 du cadastre du Québec – Zone 0115 (dossier 1160449011).
  4. À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par le premier projet de règlement 01-274-43 intitulé : Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin d’y introduire des grilles de zonage – dossier 1164039024.

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