En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de la COVID-19, une forte augmentation des ventes de piscines résidentielles pour la prochaine saison estivale a été constatée. Dans ce contexte, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) tient à rappeler les règles de sécurité en vigueur pour toutes les nouvelles installations de ce type d’équipement au Québec.
Ces normes, établies par le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, visent à contrôler l’accès aux piscines afin de prévenir les risques de noyades, plus particulièrement chez les enfants.
Entre autres, le Règlement stipule :
- que toute nouvelle piscine doit être entourée d’une enceinte, à moins que ses parois soient d’une hauteur d’au moins 1,2 m dans le cas d’une piscine hors terre, et d’au moins 1,4 m dans le cas d’une piscine démontable. Cette enceinte doit mesurer au moins 1,2 m, pouvoir empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre et être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l’escalade;
- que toute porte d’accès à la piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement;
- que toute terrasse adjacente à une piscine doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès.
Un permis municipal est requis pour construire, installer ou remplacer une piscine, ou pour ériger une construction y donnant accès ou en empêchant l’accès. Par ailleurs, soulignons que les municipalités peuvent adopter des règles plus sévères que celles contenues dans le Règlement. Les propriétaires sont donc invités à se renseigner auprès de leur administration municipale pour connaître la réglementation à respecter.
Le MAMH rappelle que la vigilance autour des piscines résidentielles constitue le moyen le plus efficace pour sauver des vies. Il entend d’ailleurs poursuivre les efforts de sensibilisation à cet effet durant toute la période estivale.
Liens connexes :
Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à mettre en place lors de l’installation d’une piscine résidentielle, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles.
Pour plus d’informations à propos des règles de sécurité pour éviter la noyade, vous pouvez également consulter le www.quebec.ca/habitation-et-logement/piscines-et-spas/.
(Source : Gouvernement du Québec)
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