Brèves – Piscines résidentielles – Le gouvernement du Québec rappelle les mesures de sécurité

Écouter cet article

En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de la COVID-19, une forte augmentation des ventes de piscines résidentielles pour la prochaine saison estivale a été constatée. Dans ce contexte, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) tient à rappeler les règles de sécurité en vigueur pour toutes les nouvelles installations de ce type d’équipement au Québec.

Ces normes, établies par le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, visent à contrôler l’accès aux piscines afin de prévenir les risques de noyades, plus particulièrement chez les enfants.

Entre autres, le Règlement stipule :

  • que toute nouvelle piscine doit être entourée d’une enceinte, à moins que ses parois soient d’une hauteur d’au moins 1,2 m dans le cas d’une piscine hors terre, et d’au moins 1,4 m dans le cas d’une piscine démontable. Cette enceinte doit mesurer au moins 1,2 m, pouvoir empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre et être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l’escalade;
  • que toute porte d’accès à la piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement;
  • que toute terrasse adjacente à une piscine doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès.

Un permis municipal est requis pour construire, installer ou remplacer une piscine, ou pour ériger une construction y donnant accès ou en empêchant l’accès. Par ailleurs, soulignons que les municipalités peuvent adopter des règles plus sévères que celles contenues dans le Règlement. Les propriétaires sont donc invités à se renseigner auprès de leur administration municipale pour connaître la réglementation à respecter.

Le MAMH rappelle que la vigilance autour des piscines résidentielles constitue le moyen le plus efficace pour sauver des vies. Il entend d’ailleurs poursuivre les efforts de sensibilisation à cet effet durant toute la période estivale.

Liens connexes :

Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à mettre en place lors de l’installation d’une piscine résidentielle, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles.

Pour plus d’informations à propos des règles de sécurité pour éviter la noyade, vous pouvez également consulter le www.quebec.ca/habitation-et-logement/piscines-et-spas/.

(Source : Gouvernement du Québec)

Partager cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Avis public

Un avis est donné à Ahlam Ait Said et Ayoub Abdelkhalek : Soyez avisé qu’une demande en dommages-intérêts matériels, dommages-intérets suite à résiliation du bail, recouvrement du loyer dû, dommages-intérêts pour troubles et inconvénients et réunion de demandes, concernant le logement situé au 4220, rue de Salaberry, app. 302, Montréal, H4J 1H3, a été déposé contre vous au Tribunal administratif du logement. Codes de recours : 1863D,  1863DD, 1863RA et 1863TI. Portant le numéro de dossier 9731533120260526 / Numéro de demande 5198413

Tribunal administratif du logement

Village olympique : 5199, rue Sherbrooke Est,

bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1

Montréal, Laval et Longueuil  : 514 873-2245

Autres régions : 1 800 683-BAIL (2245)

Le présent avis est publié le 12 06 2026, par Me Chantal Houde, juge administratif

Consulter les détails

À lire également

TIRAGE mieux vous connaître

Pour participer au tirage, merci de répondre à toutes les questions.

Toutes les données sont sécurisées dans un serveur établi au Québec.