L’arrondissement n’est pas responsable du transport et de la vidange des conteneurs trop pleins lorsqu’ils appartiennent à des entreprises, selon la chargée de communication Michèle Blais.
Des citoyens s’étaient plaints récemment de conteneurs privés pleins jusqu’à en déborder, notamment dans le Sault-au-Récollet.
Un conteneur situé à l’angle Henri-Bourassa/Séguin était rempli pendant plusieurs semaines avant d’être vidé à la mi-septembre à la suite d’une plainte logée au 311. Des sacs de poubelle éventrés et des détritus en tout genre étaient laissés à côté du conteneur, selon une publication dans un groupe Facebook du quartier.
« Nos équipes n’effectuent aucun transport de conteneurs appartenant à des propriétaires d’édifices à vocation résidentielle ou institutionnelle, mentionne Mme Blais. L’arrondissement n’effectue aucune vidange de conteneurs commerciaux situés sur son territoire.»
Cependant, des spécificités peuvent faire en sorte que l’arrondissement arrive à un accord avec des propriétaires des secteurs institutionnel, commercial et industriel (ICI).
« Selon la réglementation municipale, la quantité de déchets est limitée à 720 litres par établissement industriel et commercial et, en termes de nature, les déchets doivent être assimilables aux matières résidentielles, à l’exception de la collecte des résidus de CRD, des résidus organiques et encombrants qui s’appliquent uniquement au secteur résidentiel », explique Mme Blais.
Sinon, les propriétaires doivent faire affaire avec une compagnie privée pour effectuer la vidange du conteneur.
Des amendes dans certains cas
Les citoyens qui croisent fréquemment des conteneurs remplis à ras bord seront déçus d’apprendre que, dans le cas où le conteneur ne fermerait pas parce que trop plein, la réglementation de l’arrondissement ne spécifie pas de nombre de vidanges requises.
Pour qu’une amende soit donnée, il faut vraiment que le conteneur soit plein jusqu’à en déborder. S’il s’agit d’un conteneur privé appartenant à un individu, l’amende peut aller de 100 à 1000 $, tandis que pour une entreprise, l’amende peut aller de 1000 à 2000 $.
« Dans le cas où un conteneur déborde et qu’il y a des déchets qui se retrouvent par terre, notre équipe d’inspection pourra recourir à l’application du Règlement sur la propreté (art. 2) et entreprendre les procédures relatives aux infractions », explique Mme Blais.
De plus, les amendes peuvent être doublées en cas de récidive. Les résidants de l’arrondissement peuvent communiquer avec le 311 pour signaler des conteneurs posant des problèmes d’environnement.
RCI s’occupe des ordures ménagères
Dans le cas des conteneurs que l’on retrouve dans des immeubles à logements, par contre, l’arrondissement est responsable du ramassage. Cependant, c’est l’entreprise RCI qui a un contrat avec l’arrondissement pour effectuer cette collecte.
Selon Mme Blais, certains critères doivent être respectés par les propriétaires d’immeubles voulant utiliser des conteneurs :
- L’aménagement des lieux doit être favorable à l’utilisation de ce contenant;
- Le type de conteneur utilisé doit correspondre à certains critères;
- La quantité de conteneurs utilisés pour tout l’immeuble doit aussi être déterminée.
