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Les proprios devront attendre cinq ans

Convertir un logement vacant en condo

Publié le 03/03/2019
par Jules Couturier

Émilie Thuillier (au centre) et son équipe lors du dernier conseil d’arrondissement (Photo:JDV)

Ahuntsic-Cartierville souhaite protéger ses logements locatifs contre leur conversion et leur vente en condos. À l’occasion de la réunion du conseil d’arrondissement du 11 février dernier, les élus ont adopté une promulgation modifiant le Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise. La modification de ce règlement fait en sorte qu’un logement locatif doit être vacant pendant cinq ans, plutôt que deux comme c’était le cas auparavant, avant que le propriétaire ne puisse le transformer en condo.

Émilie Thuillier, la mairesse de l’arrondissement, nous explique les motifs qui ont mené à la décision de modifier le règlement.

Une situation qui pouvait entraîner des abus

Elle nous apprend que certains propriétaires d’immeubles locatifs laissaient volontairement leur logement vacant pendant deux ans pour pouvoir ensuite les convertir en condo, les vendre et obtenir une importante plus-value.

« Selon nous, une telle pratique est un grave détournement du fondement même des logements locatifs. Nous croyons que si un propriétaire possède un édifice à logement, c’est pour louer des logements. S’il ne veut pas faire cela, qu’il vende. »

La vacance de deux ans, une période trop courte, faisait en sorte que des propriétaires en abusaient pour obtenir un gain en capital rapide. L’administration de Mme Thuillier avait la volonté d’empêcher ce détournement.

C’est un problème difficile à quantifier, mais existant, puisqu’elle nous dit avoir reçu des appels de résidants à ce sujet.

« On préfère prévenir plutôt que d’être mis devant le fait accompli. Si on ne changeait pas le règlement, on aurait été obligé d’accepter ceux qui le font. Pour nous, c’était clair qu’on ne souhaitait pas qu’il y ait d’abus. C’est pourquoi on a modifié le règlement. »

Un règlement à l’échelle de la ville

Ahuntsic-Cartierville était l’un des derniers arrondissements montréalais à maintenir la période de vacance à deux ans. La majorité des autres arrondissements ont déjà modifié le règlement à cinq ans, certains même à sept ans. C’est une initiative qui était dans l’air depuis longtemps. Projet Montréal s’est donné comme mission de protéger les logements locatifs existants.

« Quand on parle de donner accès aux logements, certes il faut construire de nouveaux logements abordables, mais la première chose à faire est de protéger ceux qui existent déjà, nous dit Émilie Thuillier. La diminution des possibilités de transformer des logements locatifs en condos est l’une des premières bases pour s’assurer qu’il y ait des logements locatifs suffisant et de qualité adéquate sur le territoire. »

L’importance de protéger les logements locatifs

Cette volonté de protéger les logements locatifs existants est d’autant plus importante qu’il est très difficile de construire de nouveaux logements locatifs.

« Contrairement à ce que pensent plusieurs, comme municipalité, nous n’avons pas le droit d’exiger que les logements qui se construisent soient destinés à la location. Nous autorisons la construction des habitations mais nous n’avons pas le pouvoir de décider si ce seront des logements à louer ou des condos », précise la mairesse.

La majorité du temps, ce sont plutôt des immeubles à condos qui sont construits. Donc, même si des propriétaires mécontents risquent d’appeler à l’arrondissement pour se plaindre de la modification de ce règlement, la mairesse d’Ahuntsic-Cartierville continue de croire qu’il s’agit de la meilleure décision pour protéger les logements de l’arrondissement.