La stratégie d’inclusion de logements sociaux et abordables mise sur pied par la Ville de Montréal en 2005 et révisée en 2015 n’est pas toujours appliquée, et cela est dû en partie aux subventions en provenance de Québec. Ainsi, comme journaldesvoisins.com le rapportait dans ses Actualités du 13 juillet dernier, le projet de 200 unités de logements qui seront construits sur l’ancien terrain de la STL rue Lajeunesse ne contiendra aucun logement social, mais quelques logements seront considérés comme abordables. Une résolution des élus au sujet de la démolition et de la future construction sera votée ce soir à la réunion du conseil d’arrondissement.
Selon le sommaire décisionnel du conseil d’arrondissement de mardi 5 septembre, le projet de logements qui seront bâtis sur l’ancien terrain de la STL au 10765, rue Lajeunesse, comportera 200 unités réparties sur deux et quatre étages sur la rue Lajeunesse, de trois, sept, et huit étages, sur la rue Basile-Routhier et de quatre étages sur le boulevard Gouin.
Il est clairement écrit dans le sommaire décisionnel de la réunion du conseil d’arrondissement, visant une première résolution adoptée par les élus, qu’il n’y a pas de logements sociaux prévus dans le projet, nonobstant la stratégie d’inclusion de logements sociaux et abordables mise sur pied par la Ville-centre en 2005.
Selon les modifications apportées à la dite Stratégie en décembre 2015, l’application de la Stratégie d’inclusion des logements sociaux et abordables vise les projets de 200 unités et plus nécessitant une modification réglementaire importante.
Or, le projet de la rue Lajeunesse comporte plusieurs modifications réglementaires, dont deux dérogations majeures: Le promoteur ne veut pas avoir de locaux commerciaux au rez-de-chaussée, et demande une modification à la hauteur en mètres. Par conséquent, le projet ne peut être fait de plein droit par le promoteur. Un projet immobilier qui n’est pas fait de plein droit doit obligatoirement être approuvé par les élus. Il a donc fait l’objet d’une première résolution au conseil d’arrondissement de mardi.
Pas viable?
Mais selon le sommaire décisionnel et les commentaires émis par la Direction du développement du territoire (DDT) de l’arrondissement:
« Le projet ne comporte pas de logements sociaux tel que requis par la Stratégie d’inclusion. En effet, la Direction de l’habitation estime que le petit nombre d’unités à fournir n’est pas « viable », et difficile à gérer. Elle exige plutôt que le promoteur paie en contrepartie une contribution financière équivalente. Les logements abordables sont distribués dans le projet.»
Sur 200 unités de logement, selon la Stratégie d’inclusion, 15% devraient normalement être consacrés aux logements sociaux, soit 30 logements, ce qui est loin d’être négligeable.
Selon Émilie Thuillier, conseillère du district d’Ahuntsic, le projet de logements sociaux n’est pas viable principalement en fonction des subventions gouvernementales.
«Malheureusement, les logements sociaux sont construits avec des subventions du gouvernement du Québec qui sont égalitaires sans être équitables», dit-elle.
Ce qui veut dire que Québec donne des subventions de mêmes montants aux Groupes de ressources techniques (GRT) qui achètent une partie des terrains des promoteurs et y construisent des logements sociaux sur le territoire québécois, comme Bâtir son quartier, par exemple. Mais les coûts de construction des logements sociaux sont différents si l’on construit à Montréal ou ailleurs en région, explique Mme Thuillier.
Entre autres, les terrains normalement sont plus chers à Montréal. Et, compte tenu de ce manque à gagner à Montréal où les coûts sont plus élevés, les GRT ne sont pas nécessairement intéressés à construire des logements sociaux en petit nombre, comme ce serait le cas ici, poursuit-elle.
Par ailleurs, le nombre de logements abordables qui seront «distribués» dans le projet n’est pas mentionné dans le sommaire décisionnel. Dans la stratégie d’inclusion, on ne donne pas de minimum requis pour l’inclusion de logements abordables, mais on précise que la politique vise les projets de 200 logements pour 15% de logements «abordables». Il s’agirait donc également d’environ 30 logements «abordables» qui feront partie du projet.
Où ira l’argent?
Si le promoteur n’est pas tenu de réserver 30 logements sociaux dans son projet, en échange d’une somme d’argent, à quoi servira l’argent qui sera remis à l’arrondissement?
«L’argent est versé à la Ville-centre, dit la conseillère d’Ahuntsic, mais il porte l’étiquette de l’arrondissement. »
Mme Thuillier cite en exemple un montant de 500 000$ versé par les Jardins Millen au terme du projet de construction. Elle ajoute:
«L’argent peut servir à construire des logements sociaux ailleurs, ou à acheter un terrain pour y construire du logement social, ou à compléter un projet de construction dans ce but.»
Cet argent pourrait-il, le cas échéant, servir à acheter un terrain sur le site Louvain ?
«Oui, affirme Mme Thuillier, si c’est pour y construire du logement social», précise-t-elle, ajoutant qu’elle a voté en faveur du projet, tout en émettant un commentaire dès le début de la réunion des élus sur le fait que le Chantier Habitation d’Ahuntsic-Cartierville voulait travailler avec le Gouvernement du Québec quand ce dernier a mis en vente l’ancien terrain de la STL , mais que Québec a choisi de vendre au plus offrant.
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