Journaldesvoisins.com reçoit de plus en plus souvent des plaintes de citoyens concernant différents cas d’occupation temporaire du domaine public qui entravent sérieusement la circulation. Un ennui urbain pour le moins énervant et une cause de désagréments majeurs pour les piétons, les cyclistes et les automobilistes, principalement en cette période de détente estivale.
« Nous ne donnerons pas d’entrevue à ce sujet ».
C’est le message que nous a fait parvenir l’arrondissement en réponse à notre demande d’entrevue pour faire le point sur cette question. En revanche, la chargée de communication de la Division des relations avec les citoyens, Émilie Miskdjian, précise qu’en tout temps, les citoyens peuvent contacter les policiers pour demander de faire respecter le code de sécurité routière.
« Pour faire une entrave de circulation dans la voie publique, tout entrepreneur doit obtenir une autorisation et un permis d’entrave en respect du Règlement sur l’occupation du domaine public de la Ville de Montréal », indique la porte-parole de l’arrondissement.
Elle ajoute qu’une équipe de la Direction du Développement du territoire de l’arrondissement coordonne les autorisations et leurs applications et que les citoyens peuvent demander une vérification par le biais du 311. À noter que les cas d’occupation du domaine public ou de fermeture de rues pour des événements spéciaux, de même que pour les plateaux de tournage, ne relève pas des responsabilités de la Direction du développement du territoire, mais plutôt des services concernés par les activités en question. Mme Miskdjian précise également que des sanctions, notamment des amendes, sont prévues en cas de non-respect des dispositions réglementaires en vigueur.
Que dit la loi ?
« Pour stationner un conteneur, déposer de l’équipement ou des matériaux sur une chaussée, un trottoir ou une ruelle, ou encore pour fermer temporairement une rue à la circulation en raison de travaux, citoyens et entrepreneurs doivent obtenir un permis d’occupation ou d’obstruction temporaire du domaine public », indique-t-on sur le site de la Ville.
Le cadre réglementaire précise que si des travaux de démolition génèrent trop de poussière, un inspecteur pourrait exiger l’installation d’une chute à débris et d’un conteneur sur le domaine privé ou public, selon le cas.
À noter que le coût du permis est directement proportionnel au nombre de jours d’occupation. Il varie selon le type de rue (principale ou secondaire), l’espace occupé et la présence ou non de parcomètres, d’arrêts d’autobus ou de pistes cyclables. À ce propos, signalons qu’en cas d’obstruction d’une rue artérielle où l’on trouve une piste cyclable, la loi exige l’installation d’une planche de signalisation signée et scellée par un ingénieur. Les panneaux de signalisation temporaire doivent être installés de 12 à 14 heures avant le début des travaux.
À bon entendeur, salut !
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