Une autre communauté religieuse tente d’obtenir un changement de zonage pour usage de lieu de culte, cette fois sur la rue Fleury Est. Les premiers avis de l’arrondissement sont défavorables.
En épluchant les procès-verbaux du Comité consultatif (CCU) des derniers mois, le journaldesvoisins.com a trouvé qu’en février 2016, le CCU a émis un avis défavorable concernant l’utilisation du 2525 Fleury Est pour que la Fédération des églises Adventistes du 7e jour du Québec y aménage une salle de culte.
« L’usage n’est pas autorisé à cet endroit. L’avis préliminaire est donc défavorable pour leur éviter de s’engager dans une procédure qui risque fort d’être négative. De plus, il s’agit d’une zone commerciale dans laquelle le CCU a jugé préférable d’avoir un commerce qui produit une certaine animation sur rue », indique Michèle Blais, une des responsables des communications à l’arrondissement.
L’arrondissement ajoute que les demandeurs n’ont pas démontré que la population environnante était favorable au projet.
La décision n’est pas finale et n’a pas encore été approuvée par les élus; ceux-ci pourraient ignorer ou appuyer cette décision. Il est aussi possible que la demande de la Fédération des églises Adventistes soit retirée ou modifiée.
Éviter des procédures judiciaires
Mais l’histoire est plus complexe qu’un simple refus de dérogation pour des motifs de « non acceptabilité sociale ». Le bâtiment en question appartient à l’Église évangélique Baptiste de Sion.
L’arrondissement dit que cette communauté religieuse a un lien avec l’Église de Dieu Mont de Sion, qui avait entamé une bataille juridique de longue haleine contre l’arrondissement au début des années 2000. « Il s’agit de deux entités différentes avec un nom semblable, une certaine parenté, car ils ont fait cause commune », explique Mme Blais.
En 1998, l’Église de Dieu Mont de Sion avait été expulsé d’un local à Roxboro, puisqu’elle ne respectait pas la règlementation de zonage.
L’Église de Dieu Mont de Sion a choisi d’acheter un bâtiment au 9166 Lajeunesse dans Ahuntsic-Cartierville en 1999. Mais, au début des années 2000, le conseil d’arrondissement a tenté de faire expulser cette église de son local de la rue Lajeunese après que des plaintes avaient été faites concernant l’usage du bâtiment. Zoné commercial, le bâtiment ne pouvait pas être utilisé comme lieu de culte.
De 2001 à 2005, le pasteur a tenté de trouver un nouveau local et l’arrondissement lui a même fourni une liste d’endroits où les établissements religieux sont autorisés. Mais le juge estime que l’église n’a pas fait d’efforts suffisants pour déménager. Le 25 août 2012, la Cour supérieur a donné 180 jours à l’église pour quitter les lieux.
L’église a porté la cause en appel.
L’église voulait que la Cour supérieure déclare que le règlement municipal incompatible avec les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
Enfin, le 17 février 2014 la Cour a ordonné à l’église de cesser ses activités dans son local de la rue Lajeunesse. « Douze ans plus tard, l’appelante n’a toujours pas trouvé de lieu lui convenant. Cette saga est entièrement imputable à ses recherches sans méthode, à l’absence de rigueur de ses courtiers et à ses critères indûment restrictifs au moment de chercher un immeuble convenant à ses besoins », a écrit le juge dans son jugement.
Aujourd’hui, l’arrondissement craint que l’Église évangélique Baptiste de Sion pourrait tenter d’entamer des procédures judiciaires comme l’a fait l’Église de Dieu Mont de Sion.
Il n’a pas été possible de joindre les représentants des deux églises.
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