Il fait beau. Il fait chaud. Vous êtes en vacances. Les considérations environnementales concernant Ahuntsic, le Sault-au-Récollet, et les berges de la rivière des Prairies ne vous laissent généralement pas de glace… Toutefois, la chaleur et les vacances aidant, il est possible que vous suiviez moins les nouvelles. Si vous êtes de ceux et celles qui étaient plutôt contre le projet de réfection du mur de soutènement en amont des berges du barrage Simon-Sicard, sans qu’il n’y ait d’évaluation environnementale au préalable, vous avez jusqu’au 16 août pour vous manifester et écrire au ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, avant que la deuxième phase des travaux ne commence.
En juin dernier, Hydro-Québec déposait, auprès du ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques une demande [avis de projet] pour procéder à une étude d’impact environnemental, qui une fois réalisée et acceptée par le Ministre, lui permettra de poursuivre les travaux de réfection du mur de soutènement en amont du barrage Simon-Sicard. Il s’agit de la deuxième phase de ces travaux de réfection.
Cette demande a été publié le 11 juillet dernier sur le site du Ministère.
L’avis public officiel à ce sujet est publié dans les médias locaux, dont journaldesvoisins.com, le 17 juillet.
Les riverains qui désirent que soit menée une étude d’impact environnemental pour la deuxième phase des travaux doivent interpeller le ministre par lettre ou courriel d’ici le 16 août prochain.
Une étude d’impact est nécessaire pour cette deuxième partie des travaux car, selon Hydro-Québec, les travaux en milieu hydrique seront réalisés sur une longueur totale de 730 mètres, dépassant ainsi le seuil de 500 mètres prévu au règlement.
Urgence d’agir
On se souviendra que pour la première partie des travaux, Hydro-Québec, prétextant l’urgence des travaux à effectuer, avait été exemptée d’emblée de l’étude d’impact, un décret gouvernemental lui ayant permis de passer outre à une telle procédure, ce que plusieurs résidants du Sault avaient reproché à la société d’état.
Selon le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), qui explique sur son site Web la démarche que doivent suivre les citoyens dans le cas d’une étude d’impact.
Les citoyens ont donc jusqu’au 16 août pour transmettre au ministre par courriel ou par lettre les enjeux, à leur avis, qu’une telle étude d’impact devrait aborder.
Voici l’avis de projet tel que déposé par Hydro-Québec.
Étude d’impact suffisante?
Si, au contraire, des citoyens ou des organismes font part au ministre Charette de particularités dont devrait tenir compte la société d’état dans ses futurs travaux, à terme, il est possible que le BAPE reçoive un mandat du gouvernement à ce chapitre.
Un mandat donné au BAPE ouvre généralement la porte à des consultations auxquelles le public et les experts qui désirent se faire entendre sont invités à participer en faisant parvenir un mémoire, une lettre détaillée, ou en étant présent aux audiences, à titre d’invité (pour un motif identifié au préalable) ou à titre de membre du public dans la salle.
Évidemment, l’initiateur d’un projet d’évaluation environnementale a intérêt à faire une étude d’impact qui réponde aux questions du Ministère ainsi qu’aux questions et inquiétudes des citoyens concernés.
Si le Ministère juge que l’étude d’impact n’est pas suffisamment concluante, les délais de consultation auprès du public qu’implique l’annonce d’un BAPE, et la durée et la durée entière du processus peuvent retarder d’autant la réalisation du projet de l’initiateur, en l’espèce Hydro-Québec.
Selon Jean-Philippe Rousseau, porte-parole d’Hydro-Québec, apporte certaines précisions à la démarche:
«La consultation du MELCC est pour préciser la directive qu’HQ devra suivre pour réaliser son étude d’impact. (…) Dans le cadre de cette étude, un programme de participation du public sera déployé pour consulter et informer les citoyens. Hydro-Quebec souhaite recueillir les préoccupations du milieu afin d’adapter le mieux possible le projet aux réalités locales. Toute cette démarche sera décrite dans l’étude d’impact qui sera déposée éventuellement au MELCC. Par la suite, le ministre rendra publique l’étude d’impact. Dès lors, un citoyen, un groupe ou une ville ou un arrondissement pourra demander des audiences publiques du BAPE. Si la demande est jugée recevable, une commission d’enquête du BAPE sur le projet sera constituée. Une fois les audiences publiques complétées, le BAPE remettra son rapport au gouvernement et c’est celui-ci qui décidera d’autoriser ou non le projet, le cas échéant avec ou sans condition (par un décret du conseil des ministres). Une fois le décret gouvernemental obtenu, les travaux pourront alors débuter.»
M. Rousseau précise également que, selon un échéancier préliminaire, si tout va bien, Hydro-Québec prévoit débuter les travaux à l’automne 2022. Il y a donc encore plusieurs étapes à franchir avant le début des travaux, souligne-t-il.
Un mur qui avait besoin de soins
Comme journaldesvoisins.com le rapportait en juillet 2017, soit il y a deux ans, selon un document du ministère du Développement durable, Environnement, et Lutte contre les changements climatiques, consulté par le jdv à l’époque, la dernière étude de la structure du barrage telle que répertoriée sur le site du Ministère à cette date remontait à 2011.
Sur l’avis de projet déposé par Hydro-Québec pour la réalisation de l’étude d’impact, il est toutefois précisé:
«La nécessité de procéder aux travaux a été déterminée à !a suite de l’évaluation de la stabilité du mur de soutènement réalisée en 2016. Ces travaux sont requis en application de la Loi sur la sécurité des barrages.»
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Le dommage n’est-il pas déjà commis? Bien compliqué toute cette procédure pour réparer ou remplacer un mur et surtout très long