Le groupe Les Pollués de Montréal-Trudeau, qui milite depuis 2012 pour sensibiliser les élus au grave problème du bruit des avions arrivant et partant de l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau, a récemment vu ses demandes rejetées devant les tribunaux, plusieurs d’entre elles ayant été déclarées « abusives » par la Cour supérieure.
Le groupe, composé de citoyens d’Ahuntsic-Cartierville et d’ailleurs à Montréal, demandait trois choses à Aéroports de Montréal (ADM). Les trois demandes ont été jugées irrecevables.
Première demande : couvre-feu
Premièrement, le groupe demandait l’implantation d’un couvre-feu complet de 23 h à 7h à l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau.
En entrevue avec le journaldesvoisins.com en janvier 2019, le président des Pollués de Montréal-Trudeau, Pierre Lachapelle, déclarait ceci en lien avec la demande du couvre-feu :
« Les avions circulant en pleine nuit réveillent les résidants. Des gens qui arrivent fatigués au travail, ce n’est bon ni pour l’économie ni pour la santé. Nous avons fouillé dans des documents de l’Organisation mondiale de la Santé en Europe pour découvrir, dans une étude épidémiologique, que les gens soumis régulièrement au bruit des avions volant au-dessus de leur résidence sont plus susceptibles de développer des maladies du cœur. La perturbation du sommeil a un impact négatif sur la santé dans sa globalité. »
Normalement, le couvre-feu devrait être respecté. Cependant, la réglementation prévoit que des exemptions peuvent être accordées à l’avance par la direction d’ADM, soit pour des vols spécifiques ou encore pour des périodes déterminées.
Les Pollués de Montréal-Trudeau s’attaquent à ces exemptions qui permettent aux avions de décoller ou d’atterrir pendant la durée de ce que les demandeurs appellent le « couvre-feu nocturne ».
ADM est d’avis que la demande est irrecevable ou abusive et qu’elle doit être rejetée de façon préliminaire, notamment parce que « les restrictions d’exploitation pendant la nuit et la possibilité d’accorder des exemptions proviennent de la réglementation établie par le ministre des Transports et ADM a seulement adopté une directive interne qui ne vise qu’à faciliter l’exercice de sa discrétion dans l’octroi des exemptions permises par la réglementation fédérale », peut-on lire dans le jugement de la Cour supérieure.
La Cour supérieure avait déjà tranché la question en 2018. Les Pollués de Montréal-Trudeau n’avait pas le droit de remettre en cause une décision déjà tranchée. Il est considéré déraisonnable de présenter à nouveau ces demandes sans plus de justification.
La cour a donné raison à ADM sur ce point.
Deuxième demande : étude d’impact environnemental
Le groupe de militants d’Ahuntsic-Cartierville demandait aussi l’imposition d’une étude d’impact environnemental sur le projet d’une nouvelle aérogare.
ADM invoque que la demande est prématurée et théorique, le projet n’étant à ce stade qu’une simple possibilité dont les paramètres ne sont pas connus. ADM ajoute que, de toute manière, même s’il s’agissait de projets devant être réalisés à court ou moyen terme, la législation fédérale applicable n’imposerait pas une étude d’impact environnemental.
La cour a aussi donné raison à ADM sur ce point.
Troisième demande : dommages-intérêts punitifs
En troisième lieu, Les pollués de Montréal-Trudeau demandait un million de dollars par année depuis 2005 en dommages punitifs en raison du développement « sans contrôle » du trafic aérien.
ADM estime que les demandeurs n’ont pas l’intérêt requis pour réclamer des dommages-intérêts punitifs au nom de la « population riveraine » et ne peuvent pas plaider au nom d’autrui.
La cour a également donné raison à ADM sur ce dernier point.
Réaction d’ADM
Anne-Sophie Hamel, directrice des affaires corporatives et relations médias pour ADM, affirme que son organisation « accueille favorablement la décision de la Cour supérieure ».
« Cette décision ne change rien au fait que la gestion du climat sonore sera toujours un dossier prioritaire pour ADM, qui déploie des efforts soutenus pour assurer un équilibre entre le rôle du site aéroportuaire et le maintien d’une cohabitation harmonieuse avec les communautés riveraines. ADM entend poursuivre le déploiement de son plan d’action en ce sens et souhaite que le dialogue entamé en début d’année avec le lancement d’une première consultation publique auprès des collectivités se poursuive », assure-t-elle.
Réaction des Pollués
Les membres du conseil d’administration (CA) des Pollués de Montréal-Trudeau procèdent présentement à des consultations internes sur la réaction à communiquer et sur la suite appropriée à donner à ce jugement.
Jusqu’à nouvel ordre, aucun commentaire ne sera émis de leur côté. Journaldesvoisins.com fera une mise à jour au moment venu.
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Bonjour ,
A l’heure soit-disant du tout environnemental , de la qualité de l’air et de la fuite des villes (COVID) à cause des désagréments , depuis 20 ans, ADM persiste dans ses mensonges, ses communications toujours bienveillantes ,à l’écoute soit-disant mais en fait, n’écoute rien du tout et sabote les associations antibruit en s’apputant sur des Lois désuètes du fédéral ,l’autosatisfaction de ses AG, l’indifférence des GVTS pourvu que cela rapporte économiquement .Cet aéroport n’aurait jamais dû être rapatrié en centre ville ce qui ne se fait plus nulle part … .En rénovation pendant des années , il est saturé , désagréable d’attentes et de densité ,pas encore de navette ferroviaire vers le centre ville ou le métro etc…Voyons voir avec le REM, la réussite de l’opération ! Le but n’était-il pas de concentrer en un seul aéroport les lignes internationales ? Professeure ,mes étudiants me demandaient si j’avais pu dormir (vue ma tête et mon irritabilité !) Ma maison était entre les deux couloirs aériens ,départs et arrivées à 1 ou 2 mns de l’aéroport . La promesse du couvre-feu n’est restée qu’orale , Les excemptions sont devenues la règle ,les plaintes canalisées et comptées sur un nouveau site permettant à ADM de ne pas dire toute la vérité .Même les calculs des décibels avec des appareils pourtant homologués étaient rejetés et les bornes d’enregistrement (ADM bien sûr ) étaient le plus possible éloignées pour s’ajuster à la carte des limites de décibels acceptables (carte ADM! ) Une fois la retraite en poches , je suis partie de Ville St Laurent pour la rive nord , puisque Mirabel était bel et bien fermé pour l’international et la rive sud dérangée par les mouvements aériens de l’aéroport St Hubert ,autre problème notoire ., géré avec la même indifférence de la qualité de vie des citoyens .. Or ,l’aéroport Trudeau étant saturé par souci de rentabilité ,voilà que ADM oriente ,maintenant , depuis 3 ou 4 ans les avions internationaux par la rive nord . Avant le COVID, c’était les avions venant d’Asie (shanghaï ,Pékin ,Tokyo , de l’ouest des E.U (Los angeles ,San franscisco )de l’ouest et du nord canadien . Le comble : ces avions descendent depuis st Agathe ,passe par la MRC puis remontent l’île de Laval pour rejoindre le nord de l’île de Montréal et se placer dans un des 2 couloirs aériens en forme abérrante de U …Tout cela pour prendre la file sagement car l’aéroport est débordé ! Surpris , les citoyens de St Thérèse ont réagi …Même stratégie d’ADM : c’est provisoire à cause d’une piste , en réfection , le vent etc…Et puis ,des hangars privés ont été vendus ou loués à Mirabel …Voilà un ballet aérien de pilatus ,cessna ,piper , beech particulièrement bruyant comme les DE Haviland qui sifflent , hélicos ,école de parachutisme (plainte de citoyens de St Jérôme ) et , n’oublions pas les cargos de plus en plus nombreux (Mirabel gardait les cargos ,on vous l’avait bien dit …! ) Ils partent petit à petit ,sournoisement , après minuit ou arrivent très tôt le matin sans oublier l’ANTONOV (WOW !!! ) qui , providentiellement, nous apportait des masques de Chine ! Pendant le confinement ,le calme était presque revenu (cargos maintenus ) mais trnaquillement pas vite , le ballet aérien reprend entre les lignes intérieures ,les petits avions de tourisme qui tournoient ,font un détour par le Mont Traemblant ou le Mont royal et super nouveauté, le va et vient aimable entre voisins de la rive sud (St Hubert ) et de la rive nord . ,ou de Dorval à Mirabel ,vice-versa !!!La Tour de contrôel de Mirabel est en rénovation et des contrôleurs embauchés …Vive la » redynaminsation » de Mirabel , vive son aérocité. récememnt fêté .. En somme ,toute une métropole complètement soumise à des nuisances aériennes sonores dans l’indifférence politique . Lss gens s’habituent ? Non ,le cerveau et le coeur enregistrent quand même .Lire toutes les publications médicales à ce sujet …Le problème , c’est que tous les mécontents des nuisances des aéroports à travers le Canada n’ont jamais tenté un regoupement pancanadien pour exiger VIA -NAVCANADA- une autre politique fédérale aéroportuaire .Chacun a agit dans son coin favorisant l’indépendance des grands groupes gérant les aéroports…Il faut exiger une actualisation de la Loi fédérale du contrôle aérien civil avec une mise en place de couvre-feu ou de couloirs obligatoires évitant les zones habitées , arrêter de bâtir autour des aéroports, les éloigner tout en prévoyant de bons moyens de communication avec les villes et tout en prévoyant d’inclure les citoyens concernés dans tout projet éventuel et non pas le catimini actuel … .Mobiliser les députés fédéraux pour inclure dans leur plate-forme électorale la volonté d’une politique anti-bruit et anti-pollution de l’air . Le vote , toujours le vote et le contrôle de nos élus … Les juges appliquent les Lois qu’ils ont en mains .Faut donc pas s’étonner . David contre Goliath …Cassandra.