Plus de seize mois après le dépôt de leur demande, le groupe de citoyens Les Pollués de Montréal Trudeau ont remporté une première bataille devant la Cour supérieure du Québec. Dans un jugement rendu début avril, la Cour, par l’entremise de la juge Chantal Tremblay, a reconnu le droit des Pollués de Montréal Trudeau à intenter un recours collectif contre trois entités, soit Transport Canada, Aéroports de Montréal (ADM) et de NAV Canada.
C’est dans un jugement de près de 30 pages que la juge Chantal Tremblay de la Cour supérieure du Québec a reconnu le droit des Pollués de Montréal-Trudeau d’aller de l’avant dans leur requête à exercer une action collective contre ces trois entités, afin d’obtenir une atténuation du bruit résultant du passage des avions au-dessus de l’île de Montréal.
Un bruit trop important
Selon Pierre Lachapelle, président des Pollués de Montréal-Trudeau, le problème du bruit concerne des milliers de citoyens à travers tout le nord de l’île de Montréal. Les requérants ont notamment identifié plusieurs zones au sein desquelles le niveau sonore dépassait largement le maximum permis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Grâce à 10 instruments installés par les concernés, ils ont pu enregistrer des pics de bruit allant jusqu’à 85 décibels.
M. Lachapelle souligne, entre autres, que les promesses de restriction de vols faites lors de la fermeture de l’aéroport de Mirabel n’ont pas été respectées. Entre 23 h et 7h, la circulation des aéronefs doit être arrêtée, ou réduite à son plus strict minimum. La fermeture de l’aéroport international de Mirabel a entraîné un détournement de tous les vols sur l’aéroport de Dorval-Trudeau, augmentant de façon considérable les passage aériens au-dessus du secteur.
Le président des Pollués de Montréal-Trudeau reconnaît que des urgences peuvent justifier le passage d’un avion durant la nuit, mais il critique surtout, que l’exception soit devenue la règle.
«Le couvre-feu, ça c’est incontournable, si on ne peut pas dormir la nuit, ça a un impact sur la santé», appuie M. Lachapelle. Naturellement, poursuit-il, tout ce qui est transport d’organes, c’est sûr qu’on ne pose aucune objection à ça.»
Le jugement constitue une étape importante pour le groupe-citoyens. En effet, il ouvre la porte aux requérants au Fonds d’aide aux recours collectifs qui assure le financement des actions collectives.
Un avis sera d’ailleurs publié, dans le futur, à l’intention du public, dans différents médias, afin de publiciser le recours collectif et permettre à ceux qui le désirent se retirer du recours collectif de le faire dans les trente jours suivant la parution de l’avis public.
Possibilité d’appel
Bien que la juge Tremblay ait donné raison aux plaignants, les défendeurs ont la liberté d’en appeler de la décision. En effet, comme le soulignait Maître Gérard Samet, l’avocat des Pollués de Montréal-Trudeau, en conférence de presse, s’il est reconnu que la juge a erré dans sa décision, des procédures d’appel peuvent être lancées.
Rien n’est donc encore définitif pour le moment, les défendeurs disposant d’un délai de 30 jours, soit jusqu’au 4 mai, pour faire leur demande.
Par ailleurs, la décision rendue par la juge Tremblay ne constitue pas non plus une déclaration de culpabilité pour les défendeurs.
Finalement, si les trois entités ne font pas appel de la décision, le procès sera la suite plausible dans ce processus. Les parties peuvent aussi s’entendre hors cour, une possibilité que Me Samet n’écarte pas.
Pas un cas unique
La demande des Pollués n’est pas un cas unique au Québec.
Depuis 2008, des résidants de la Ville de Shawinigan ont intenté une action collective contre Bel-Air Laurentien Aviation et Aviation Mauricie et la Ville de Shawinigan à cause du bruit des hydravions touristiques sur le Lac-à-la-Tortue.
Dix ans après le début du processus, le procès est maintenant enclenché contre Bel-Air Laurentien Aviation et Aviation Mauricie. La Ville a, quant à elle, réglé le différend hors cour en 2013 pour 275 000$ sans toutefois reconnaître sa faute dans la nuisance dont témoignent les plaignants.
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