Recours collectif des Pollués autorisé contre Aéroports de Montréal

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Dans un jugement rendu le 5 avril, la juge Chantal Tremblay de la Cour supérieure autorise en partie le recours collectif intenté par le groupe Les Pollués de Montréal-Trudeau (LPMT) contre Aéroports de Montréal, NAV Canada, et le Procureur général du Canada.

L’action collective dirigée contre Aéroports de Montréal (ADM,) NAV-Canada et le ministère fédéral des Transports a été déposée en Cour supérieure en décembre 2016 afin d’obtenir une atténuation du bruit excessif généré par les avions au-dessus du ciel montréalais.

La juge Tremblay devait déterminer si la demande de recours répond aux critères prévus par la loi. Il ne s’agissait pas à ce stade de se prononcer sur le fond du problème, soulevé par le Comité de citoyens Les Pollués de Montréal-Trudeau.

Pour l’instant, ni l’avocat du groupe de citoyens, Maître Gérard Samet, ni le président des Pollués de Montréal-Trudeau, Pierre Lachapelle, n’avaient de commentaires à émettre.

Au cours des prochaines semaines, les demandeurs vont prendre connaissance du jugement de façon plus détaillée.  À suivre.

 

 

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Avis public

Un avis est donné à Ahlam Ait Said et Ayoub Abdelkhalek : Soyez avisé qu’une demande en dommages-intérêts matériels, dommages-intérets suite à résiliation du bail, recouvrement du loyer dû, dommages-intérêts pour troubles et inconvénients et réunion de demandes, concernant le logement situé au 4220, rue de Salaberry, app. 302, Montréal, H4J 1H3, a été déposé contre vous au Tribunal administratif du logement. Codes de recours : 1863D,  1863DD, 1863RA et 1863TI. Portant le numéro de dossier 9731533120260526 / Numéro de demande 5198413

Tribunal administratif du logement

Village olympique : 5199, rue Sherbrooke Est,

bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1

Montréal, Laval et Longueuil  : 514 873-2245

Autres régions : 1 800 683-BAIL (2245)

Le présent avis est publié le 12 06 2026, par Me Chantal Houde, juge administratif

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