Montréal placera le terrain dans sa réserve foncière mardi

Une autre étape est franchie dans la saga du terrain du 12375 rue du Fort-Lorette. Après l’avis d’intention de classement de Québec, Montréal et des élus de l’arrondissement ont fait une grande annonce mardi 28 juin, en après-midi. Par l’entremise du premier magistrat de la Ville, les élus ont anoncé que la Ville se porterait acquéreure du terrain et qu’elle décrétera, le 4 juillet prochain, l’imposition d’une réserve foncière pour ce terrain à des fins de lieux public/parc d’intérêt patrimonial. L’annonce a été faite à la Maison du Pressoir, dans le parc-nature de l’Île-de-la-Visitation, en présence du maire  Coderre et d’élus de l’arrondissement, notamment.

«J’ai le plaisir de vous annoncer que la Ville va se porter acquéreure du terrain du 12375 du Fort-Lorette et de la maison», a annoncé le maire Coderre, de façon quasi solennelle, ajoutant que c’était dans l’esprit du 375e de Montréal.

Interrogé quant au coût du terrain qui, rappelons-le, a été vendu par la congrégation des Sœurs de Miséricorde au promoteur Antonio Rizzo pour 2 M$ (mais dont la valeur foncière est de plus de 3 M $, selon le Registre foncier du Québec), le maire Coderre a répondu:

«Aujourd’hui, nous ne sommes pas là pour parler de chiffres.»

Réserve devenue nécessaire

«L’imposition de cette réserve est devenue nécessaire. Malgré toutes les démarches entreprises, la Ville ne pouvait plus assurer la protection et la mise en valeur du site à long terme ni le rendre accessible à la population si celui-ci demeurait la propriété du promoteur. Les travaux projetés de décontamination, sans la présence d’un archéologue auraient pu entraîner la destruction de ce patrimoine inestimable et non renouvelable», a ajouté la conseillère du Sault-au-Récollet, Lorraine Pagé.

Annonce

Quant à lui, le maire Coderre a précisé:

«L’acquisition de la propriété par la Ville de Montréal pour en faire un lieu public est d’un intérêt indéniable considérant la découverte d’artéfacts et de vestiges associés au Fort Lorette et de leur mise en valeur.»

4 juillet, date à retenir!

Lors du conseil d’arrondissement du mardi 4 juillet prochain (déplacé à cause du congé férié), les élus de l’arrondissement mandateront le Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal d’entreprendre toutes les procédures requises afin que la Ville de Montréal se porte acquéreure de ce joyau patrimonial, peut-on lire dans le communiqué émis par la Ville-centre.

Réaction de l’Opposition

Émilie Thuillier, conseillère du district d’Ahuntsic, seule élue de l’Opposition dans l’arrondissement, a déclaré:

« L’équipe de Projet Montréal est heureuse de constater qu’après quelques semaines de flottement, la Ville de Montréal a répondu à son appel et s’est engagée à intégrer au domaine public le site du 12 375, rue du Fort-Lorette.

Mme Thuillier a ajouté qu’elle était impatiente de connaître le prix que paiera Montréal pour le rachat de la propriété.

Réserve et acquisition

Selon le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, une réserve foncière signifie que tout organisme autorisé par la loi à exproprier un bien (municipalité, régie intermunicipale) peut imposer une réserve sur ce bien. À part les réparations, la réserve prohibe, pendant sa durée, toute construction, amélioration ou addition sur l’immeuble qui en fait l’objet.

Mais le fait que la Ville se porte acquéreure est évidemment d’un cran beaucoup plus élevé.

«L’exercice de ce pouvoir permet à la municipalité d’imposer, pendant la démarche de planification de l’aménagement du territoire, une réserve à des fins publiques pour une période initiale de deux ans et, sur renouvellement, pour une période de deux autres années. L’utilité de ce pouvoir réside dans la possibilité d’interdire des investissements de la part des propriétaires, investissements qui feraient augmenter les coûts éventuels d’acquisition par la municipalité.»

«Une municipalité pourrait imposer, par résolution, une réserve sur certains immeubles en bordure d’un cours d’eau dans le but d’en récupérer les berges pour y aménager un parc riverain et créer un réseau intégré d’accès publics aux plans d’eau situés sur son territoire.»

Avec la collaboration de Gabriel Bernier.

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