L’Honorable Juge Chantal Tremblay (Photo: page Facebook de l’Association du Barreau canadien)
Onze avocats faisaient face à Maître Gérard Samet, avocat du groupe-citoyen Les Pollués de Montréal-Trudeau, lundi 20 novembre et mardi 21 novembre, pour l’audition de leur requête en recours collectif, en Cour supérieure, devant l’Honorable Juge Chantal Tremblay. La semaine dernière, journaldesvoisins.com vous a fait part de cette audition qui devait avoir lieu incessamment.
Pierre E. Lachapelle, président du groupe-citoyen Les Pollués de Montréal-Trudeau. (Photo: jdv P. Rachiele)
C’est à cet aréopage d’avocats représentant les défendeurs, soit Aéroports de Montréal (ADM), NAV-Canada, et le ministère fédéral des Transports, que devait faire face le procureur du groupe-citoyen.
Les avocats des défendeurs tentaient de répondre à l’argumentaire de l’avocat du groupe-citoyen demandant à la juge Tremblay d’autoriser le recours collectif. Voilà ce qu’expliquait le président du groupe-citoyen, Pierre E. Lachapelle, au journaliste Alain Gravel, sur les ondes de l’émission Gravel le matin à la radio de Radio-Canada, mardi dès potron-minet.
Au cours des prochaines semaines ou prochains mois, la juge Tremblay devra déterminer si la demande de recours répond aux critères prévus par la loi. Après l’audition de la demande, la Cour dispose en effet d’un délai maximum de six mois pour se prononcer sur la recevabilité de la demande.
À ce stade-ci, il ne s’agit pas du procès sur le fond de la questions soulevée par le Comité de citoyens Les Pollués de Montréal-Trudeau.
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Nature de la demande?
Le journaliste-animateur Alain Gravel (Photo: Radio-Canada, Gravel le matin)
«Qu’est-ce que vous demandez exactement à la Cour?», a lancé le journaliste-animateur Alain Gravel, sur les ondes de Radio-Canada, à Pierre Lachapelle, car a poursuivi M. Gravel, «ADM fait valoir que les avions sont moins bruyants qu’avant. »
Le président du groupe-citoyens a précisé à Alain Gravel:
« On demande à la Cour de statuer sur le fait que nous subissons un bruit excessif. Il ne semble pas y avoir de mesures d’atténuation. On demande à la cour de se pencher sur le fait qu’on ne peut plus dormir la nuit. Il n’y a pas de couvre-feu à l’aéroport Pierre-Elliot Trudeau. Quand on commence à réfléchir sur le fait qu’il y a des centaines de personnes qui voient leur sommeil interrompu, c’est une question de santé publique », a déclaré Pierre Lachapelle.
Des oiseaux d’acier bruyants…
L’action collective dirigée contre Aéroports de Montréal (ADM,) NAV-Canada et le ministère fédéral des Transports a été déposée en décembre 2016 afin d’obtenir une atténuation du bruit excessif généré par les avions au-dessus du ciel montréalais.
Le président des Pollués de Montréal-Trudeau a ajouté:
«Un avion moins bruyant, ce n’est pas un avion silencieux. (…) Les avions sont peut-être moins bruyants. Mais ce ne sont pas des vols d’oiseaux qui passent par-dessus nos têtes. Ce sont des oiseaux d’acier qui sont très bruyants.»
Si la juge Tremblay juge recevable la demande d’autorisation de recours collectif, ce dernier suivrait son cours et pourrait bénéficier, le cas échéant, du Fonds d’aide aux recours collectifs.
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